OTTAWA, le 19 février 2021 - Après avoir mené de vastes consultations auprès des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada présente sa vision pour la modernisation et le renforcement de la Loi sur les langues officielles. Plus que jamais, le temps est venu de faire le point sur la situation linguistique au Canada, de prendre acte de l’évolution des langues officielles depuis plus de 50 ans et d’agir afin de relever les défis auxquels elles sont confrontées.

L’honorable Mélanie Joly, ministre du Développement économique et des Langues officielles, présente aujourd’hui les intentions du gouvernement du Canada sur la modernisation et le renforcement de la Loi sur les langues officielles et des instruments connexes. Intitulé « Français et anglais : vers une égalité réelle des langues officielles au Canada », ce document propose un éventail de changements et de nouvelles mesures afin d’établir un nouvel équilibre en matière linguistique au pays.

Dans la réforme proposée, on aborde l’ensemble des enjeux qui sont au cœur des préoccupations des Canadiens et des Canadiennes en matière de langues officielles. Le monde est en pleine évolution, et le développement fulgurant du numérique et du commerce international favorise l’utilisation de l’anglais. Le gouvernement du Canada doit donc prendre ses responsabilités pour protéger davantage l’utilisation de la langue française, appuyer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et améliorer la gouvernance des institutions fédérales. Le vaste chantier entamé par cette réforme se décline en six grandes priorités :

• Reconnaitre les différentes dynamiques linguistiques dans les provinces et territoires et l’ajout explicite que la Loi ne pourrait porter atteinte au maintien et à la valorisation des langues autochtones.
• Encourager l’offre d’apprentissage des deux langues officielles par notamment l’immersion française;
• Favoriser le développement du plein potentiel des communautés de langue officielle en situation minoritaire en appuyant la vitalité de leurs institutions dans des secteurs clés comme l’immigration, le continuum en éducation, la santé, la culture et la justice.
• Protéger et promouvoir l’utilisation du français partout au Canada, y compris au Québec et cela entre autres à l’aide de nouveaux droits en matière de langue de travail et de service dans les entreprises de compétence fédérale au Québec et dans les autres régions du pays à forte présence francophone.
• Fortifier l’exemplarité de l’État et le bilinguisme du gouvernement du Canada, de la nomination de juges bilingues jusqu’à l’amélioration de l’appui offert aux fonctionnaires fédéraux dans l’apprentissage de leur langue seconde
• Inscrire un examen périodique de la Loi et de sa mise en œuvre afin d’assurer la pertinence de celle-ci pour le Canada d’aujourd’hui et de demain

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l’honorable Jean-Yves Duclos, président du Conseil du Trésor, ainsi que l’ensemble des ministres du gouvernement, aideront la ministre Joly à assurer la réussite des mesures visant le système judiciaire et les institutions fédérales.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à moderniser et à renforcer la Loi pour en faire un outil qui saura mieux répondre aux attentes et espoirs des Canadiens et Canadiennes qui sont attachés aux deux langues officielles et qui s’attendent du gouvernement du Canada qu’il en fasse davantage pour les protéger. D’ailleurs, cet engagement se reflète dans le dernier discours du Trône, dans lequel on rappelait que la situation particulière du français en Amérique du Nord exige une intervention plus musclée pour défendre cette langue, y compris au Québec. On y mentionnait également que la défense des droits des minorités francophones à l’extérieur du Québec et la défense des droits de la minorité anglophone au Québec sont une priorité pour le gouvernement. Le document de réforme des langues officielles est une étape importante dans la concrétisation de ces engagements.

La ministre Joly invite tous les Canadiens et Canadiennes, qu’importe s’ils vivent dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire ou s’ils font partie des majorités linguistiques, y compris les francophones du Québec, à consulter ce document et à se l’approprier. Cette réforme, qui ouvrira la voie pour les 50 prochaines années en matière de langues officielles, concerne tous les Canadiens et Canadiennes.

Citations

« Nos deux langues officielles font partie intégrante de notre identité et elles sont à la base même de notre pays. La réforme ambitieuse que nous présentons aujourd’hui vise à adapter la politique du gouvernement aux nouvelles réalités linguistiques du 21e siècle et à établir les fondations d’une loi dans laquelle tous les Canadiens et Canadiennes se reconnaissent. Le renforcement de la Loi sur les langues officielles nous donnera les outils nécessaires pour favoriser l’égalité réelle entre le français et l’anglais au pays tout en continuant de protéger les droits des communautés de langue officielle en situation minoritaire pour les 50 années à venir. Plus que jamais, le gouvernement du Canada jouera son rôle en matière de droits linguistiques, et ce, d’un océan à l’autre. »

– L’honorable Mélanie Joly, ministre du Développement économique et des Langues officielles

« Au Canada, les deux langues officielles représentent une part importante de notre l’identité. Je suis fier du plan annoncé par le gouvernement du Canada afin de moderniser la Loi sur les langues officielles. Nous travaillons avec acharnement pour améliorer l’accès à la justice dans les deux langues officielles, ce qui a une incidence majeure sur notre façon d’administrer notre système de justice et nos tribunaux. Nous devons poursuivre nos efforts pour que chaque Canadien puisse interagir avec le système de justice dans la langue officielle de son choix. »

– L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

« La modernisation de la Loi sur les langues officielles est une occasion unique de redoubler d’efforts et de veiller à ce que les institutions fédérales respectent leurs obligations, tout en améliorant la formation linguistique des fonctionnaires, afin qu’ils puissent offrir aux Canadiens des services d’excellence dans les deux langues officielles, qu’ils s’attendent à recevoir. »

– L’honorable Jean-Yves Duclos, président, Conseil du Trésor

Faits en bref

• Réforme ambitieuse, le document présente 56 propositions qui touchent presque toutes les parties de la Loi, dont 33 sont des modifications législatives qui visent un renforcement des articles de la Loi.
• La première Loi sur les langues officielles fédérale est adoptée en 1969, et les langues française et anglaise y sont déclarées comme les deux langues officielles du Parlement et du gouvernement du Canada. La Charte canadienne des droits et libertés, adoptée en 1982, fait du français et de l’anglais les deux langues officielles du Canada.
• La deuxième Loi sur les langues officielles fédérale est adoptée en 1988 afin d’assurer la mise en œuvre des droits linguistiques à l’échelle fédérale enchâssés dans la Charte canadienne. Cette nouvelle loi déclare également l’engagement du gouvernement du Canada à favoriser l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à appuyer leur développement, ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance du français et de l’anglais dans la société canadienne et son usage. Une obligation pour les institutions fédérales de prendre des mesures positives pour mettre en œuvre cet engagement est ajoutée en 2005.
• Entre mars et mai 2019, la ministre a mené des consultations pancanadiennes sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles qui se sont conclues par un Symposium national de plus de 300 participants à Ottawa.