Création d'une nouvelle prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap

3 juin 2022

Création d'une nouvelle prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap

Le 2 juin 2022, Gatineau (Québec) - Le gouvernement du Canada est déterminé à assurer l’inclusion sociale et économique des personnes en situation de handicap. Celles en âge de travailler sont deux fois plus susceptibles de vivre dans la pauvreté comparée aux autres personnes sans handicap. C’est pourquoi le gouvernement du Canada prend des mesures afin de réduire la pauvreté chez les personnes en situation de handicap en âge de travailler.

Aujourd’hui, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap, Carla Qualtrough, a présenté à nouveau un projet de loi qui établirait le cadre d’une nouvelle prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap.

Cette prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap deviendrait un élément important du filet de sécurité sociale canadien, avec la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et l’Allocation canadienne pour enfants. Des centaines de milliers de Canadiens et Canadiennes en situation de handicap qui sont en âge de travailler et vivant dans la pauvreté pourraient en bénéficier.

Dans le budget de 2021, le gouvernement a alloué 11,9 millions de dollars sur trois ans à la réforme des processus d’admissibilité aux prestations et aux programmes fédéraux visant les personnes en situation de handicap. Ce travail a débuté à l’été 2021 dans le cadre de tables rondes ministérielles avec des représentants de la communauté des personnes en situation de handicap, et d’un sondage public en ligne. Ce travail se poursuit et influencera directement la création de la prestation.

Dans l’esprit du principe « Rien sans nous », le projet de loi réintroduit aujourd’hui reconnaît l’importance de mobiliser la communauté des personnes en situation de handicap. Le gouvernement continuera de travailler avec elles ainsi que d’autres intervenants pour orienter la conception de la prestation et d’autres règlements futurs.

Le projet de loi réintroduit aujourd’hui souligne également le rôle clé tenu par les provinces et les territoires lorsqu’il s’agit de fournir du soutien et des services aux Canadiens et Canadiennes en situation de handicap, de même que l’importance de mobiliser ces citoyens dans l’élaboration de prestations et des mesures de soutien fédérales. Les efforts se poursuivent. Le gouvernement du Canada demeure déterminé à faire en sorte que la prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap s’ajoute aux mesures et aux prestations provinciales et territoriales existantes.

Le projet de loi réintroduit aujourd’hui a le potentiel de faire progresser considérablement les efforts en matière d’inclusion des personnes en situation de handicap au Canada. Il est réintroduit au moment où le Canada célèbre la sixième Semaine nationale de l’accessibilité. Cette semaine se veut une occasion pour notre pays de souligner les contributions des Canadiens et Canadiennes en situation de handicap, de reconnaître les progrès accomplis par leur communauté et de s’engager à réaliser le travail à venir pour rendre le Canada inclusif pour cette communauté. La sécurité financière est un élément essentiel de cette mission.

Citations

« Grâce à la prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap, nous avons l’occasion unique d’une génération de remédier à l’exclusion sociale et économique de longue date que vivent trop de personnes en situation de handicap dans notre pays. Nous pouvons concrètement réduire la pauvreté et améliorer la sécurité financière des Canadiens et Canadiennes en situation de handicap en âge de travailler. Nous avons l’occasion de créer un Canada qui inclut tout le monde. »

La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap, Carla Qualtrough

Faits en bref

  • Selon la plus récente Enquête canadienne sur l’incapacité (2017), le taux de pauvreté des personnes en situation de handicap est près du double de celui des Canadiens et Canadiennes qui n’ont pas d’incapacité. 
  • Les Canadiens en situation de handicap, y compris des femmes, des hommes, des membres de la communauté LGBTQ2, des personnes racialisées et des Autochtones, sont plus susceptibles que les autres Canadiens de se trouver en situation d’insécurité financière :
    • 59 % des Canadiens en situation de handicap âgés de 25 à 64 ans occupent un emploi, comparativement à 80 % des Canadiens n’ayant aucune incapacité;
    • les Canadiens en situation de handicap âgés de 25 à 64 ans gagnent moins que les Canadiens n’ayant aucune incapacité (12 % de moins pour les Canadiens ayant une incapacité légère et 51 % de moins pour les Canadiens ayant une incapacité plus grave).