Réforme du droit de la famille - Québec remet à plus tard l’encadrement de la gestation pour autrui
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Le gouvernement Legault a plié mercredi à la requête des partis d’opposition qui réclamaient depuis plusieurs semaines au ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, de scinder le projet de loi 2 afin d’adopter dans un premier temps les dispositions qui concernent l’identité de genre. Ces articles répondent à un jugement de la Cour supérieure qui a invalidé des dispositions jugées discriminatoires envers les personnes trans et non binaires dans le Code civil.
Au cabinet du ministre Jolin-Barrette, on a affirmé mercredi à La Presse qu’il était préférable d’arrêter l’étude détaillée du projet de loi en ayant l’assurance que les articles étudiés seraient adoptés d’ici au 10 juin, plutôt que de continuer le travail parlementaire et risquer de ne rien adopter de la réforme. Les partis d’opposition jugeaient de leur côté qu’il était nécessaire de scinder le projet de loi, alors que l’étude détaillée de cette volumineuse pièce législative (qui comporte 360 articles) a commencé tardivement dans la session puisque le ministre pilotait jusqu’à tout récemment l’étude du projet de loi 96 sur la langue française.
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