Des ajustements en vue pour le nouveau tribunal spécialisé

28 oct 2022

Des ajustements en vue pour le nouveau tribunal spécialisé

La nouvelle division spécialisée en violence conjugale et sexuelle devra «s’ajuster» pour éviter un allongement des délais compte tenu d’un volume de causes plus grand qu’anticipé, indique la juge en chef adjointe Chantale Pelletier, responsable de la chambre criminelle à la Cour du Québec.

Le palais de justice de Québec accueille depuis le 7 septembre le plus gros des projets-pilotes de nouveau tribunal spécialisé créé par le gouvernement provincial pour mieux accompagner les victimes de violence conjugale et sexuelle.

La chroniqueuse du Soleil Mylène Moisan relevait mardi à quel point la nouvelle division est déjà très chargée, avec 130 dossiers mis au rôle dans une même salle chaque mercredi, des reports de plusieurs mois pour plusieurs dossiers et peu de dates de procès disponibles à court terme.

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