Montréal, le 16 novembre 2023 – Le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale annonce le déploiement d’un outil d’information sur le contrôle coercitif qui sera mis à la disposition des policières et policiers à travers le Québec. Cette affiche grand format a pour objectif de fournir aux patrouilleuses et patrouilleurs un aide-mémoire visuel des éléments clés à prendre en compte dans le cadre d’une intervention policière en matière de violence conjugale. La conception et la phase de test de cet outil ont été réalisées avec la contribution de différentes organisations policières.

Cet outil s’accompagne d’un webinaire sur le contrôle coercitif offert à l’ensemble des policières et policiers du Québec, réalisé en collaboration avec le ministère de la Sécurité publique et avec la participation du Directeur des poursuites criminelles et pénales, de la Sûreté du Québec, du SPVQ et du SPVM.

« Les policières et policiers sont souvent les premières personnes à intervenir dans des situations de violence conjugale. Leur connaissance approfondie de la problématique est déterminante en vue de documenter la situation mais aussi prévenir une escalade et protéger les victimes » déclare Cathy Allen, membre du conseil d’administration du Regroupement et coordonnatrice de la maison d’aide et d’hébergement Alternative pour elles.

Bien que le contrôle coercitif ne constitue pas à ce jour une infraction criminelle en soi, cette notion permet de rendre visible la face cachée de la violence conjugale : les dynamiques de contrôle et de privation de libertés, le climat de terreur constant, l’humiliation, la surveillance, etc. Apprendre à reconnaître ces comportements violents et leur dangerosité peut permettre aux policiers d’intervenir avant que le pire ne se produise.

Rappelons que, selon une étude réalisée aux États-Unis, dans près du tiers des homicides ou tentatives d’homicides en contexte conjugal, les conjoints n’avaient jamais usé de violence physique auparavant ⁽¹⁾. Selon une autre recherche britannique, dans 9 cas sur 10, il y avait toutefois un historique de contrôle coercitif précédant l’homicide ⁽²⁾.

« Il est essentiel de prendre conscience du danger associé à la présence de contrôle coercitif afin de tisser des filets de sécurité autour des victimes et de prévenir des féminicides. Alors que le quart des crimes contre la personne est commis dans un contexte de violence conjugale ⁽³⁾, les policières et policiers sont des acteurs de premier plan dans la protection des victimes » ajoute Karine Barrette, avocate et chargée du projetAmélioration de la pratique judiciaire pour accroître la sécurité des femmes victimes de violence conjugale au Regroupement.

« Je salue cette initiative qui renforce les moyens mis à la disposition des organisations policières pour assurer la sécurité des victimes de violence conjugale. Grâce à son expertise dans le domaine, le Regroupement nous amène à faire un pas de plus pour lutter contre les comportements violents, y compris ceux qui prennent des formes insidieuses. » conclut François Bonnardel, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l’Estrie.

(1) Lethality Assessment Program – Maryland Model for First Responders (2010), Maryland Network Against Domestic Violence. [https://www.ojp.gov/ncjrs/virtual-library/abstracts/lethality-assessment-program-maryland-model-first-responders]

(2) Jane Monckton Smith et coll. (2017) Exploring the Relationship between Stalking and Homicide. University of Gloucestershire and Suzy Lamplugh Trust, UK [https://www.equallyours.org.uk/suzy-lamplugh-trust-report-exploring-relationship-stalking-homicide/]

(3) Ministère de la Sécurité publique. (2022). Criminalité au Québec — Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2020, tiré de https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/securite-publique/publications/statistiques-criminalite-quebec