Les enfants des demandeurs d’asile doivent avoir accès aux CPE, tranche la Cour d’appel
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La Cour d'appel confirme le droit des demandeurs d'asile d'envoyer leurs enfants dans les centres de la petite enfance (CPE) et les garderies subventionnées de la province. Le contraire serait « discriminatoire », selon le plus haut tribunal du Québec.
La décision, publiée mercredi, confirme le jugement rendu par la Cour supérieure, qui avait ordonné que l'accès des demandeurs d'asile à ces services de garde soit rétabli, le 25 mai 2022.
Le tribunal déboute ainsi le gouvernement du Québec, qui avait porté la cause en appel quelques mois plus tard.
Le débat entourant l'accès des demandeurs d'asile aux CPE et aux garderies subventionnées de la province découle d'une directive émise par le gouvernement libéral de Philippe Couillard en avril 2018, selon laquelle les personnes issues de cette catégorie d'immigration temporaire n'étaient pas admissibles à de tels services.
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