Québec simplifie la reddition de comptes de près de 2 000 organismes communautaires

10 avr 2024

Québec simplifie la reddition de comptes de près de 2 000 organismes communautaires

QUÉBEC, le 3 avril 2024 /CNW/ - La ministre responsable de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire, Chantal Rouleau, la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, et le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, annoncent un allègement administratif concernant la préparation des rapports financiers des organismes communautaires. En effet, les seuils de financement public permettant de déterminer le type de rapport financier exigé des organismes communautaires lors de leur reddition de comptes annuelle sont revus à la hausse.

Proposition phare de cet allègement administratif, le seuil déterminant si ces organismes doivent procéder à des audits financiers est désormais fixé à 500 000 $. Cette mesure réduira considérablement la charge administrative de près de 2 000 organismes communautaires au moment de leur reddition de comptes annuelle, particulièrement pour les plus petits d'entre eux. Il s'agit donc d'économies importantes en termes de ressources financières et humaines.

Cette annonce découle, d'une part, de consultations tenues auprès des organismes communautaires et, d'autre part, de travaux interministériels. Elle permettra aux organismes communautaires d'avoir plus facilement accès à des experts-comptables tout en maintenant des pratiques rigoureuses en matière de gestion financière.

Citations

« En haussant le seuil minimal de subventions rendant obligatoire la production d'audits financiers, nous répondons à une demande de longue date des organismes communautaires. Notre gouvernement souhaite être un partenaire proactif et facilitant et croit que le rôle premier de ces organismes est d'intervenir dans leur milieu et de réaliser leur mission. En assurant la mise en œuvre cette mesure, je réaffirme notre engagement envers cette vision de l'action communautaire. »

Chantal Rouleau, ministre responsable de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire

« Dès mes débuts en politique, notamment comme députée de Champlain, j'ai rencontré des dizaines d'organismes communautaires qui dénonçaient la lourdeur administrative à laquelle ils faisaient face. Cette mesure d'allègement va leur permettre de se concentrer davantage sur leur mission auprès des gens dans le besoin. Cela sera très concret dans leur quotidien. On a bien entendu leur message et nous avons agi. »

Sonia LeBel, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor

« Notre gouvernement a démontré au fil des années qu'il croyait en l'expertise des organismes communautaires et qu'il était prêt à les soutenir dans leur mission, qui est si importante. En allégeant la reddition de comptes de près de 2 000 de ces organismes, on vient encore une fois leur envoyer le message qu'on est là pour les aider, autant en allégeant leur charge administrative qu'en leur permettant de réaliser d'importantes économies. On s'assure du même coup que ces organismes peuvent consacrer le plus de temps possible à la prestation de services. Bref, il s'agit d'une excellente nouvelle pour le milieu communautaire! »

Lionel Carmant, ministre responsable des Services sociaux

Faits saillants

  • Le Plan d'action gouvernemental en matière d'action communautaire 2022-2027, qui a été lancé le 14 mai 2022, prévoit des investissements de 1,1 milliard de dollars sur cinq ans visant à mettre en œuvre d'importantes mesures portées par 23 ministères et organismes gouvernementaux dans le but de mieux soutenir les organismes communautaires.
  • Les mesures et les initiatives contenues dans le Plan d'action visent quatre objectifs :
    • améliorer la capacité d'agir des organismes communautaires;
    • favoriser la mobilisation de tous les partenaires de l'action communautaire;
    • assurer une plus grande cohérence des actions des partenaires du milieu communautaire;
    • développer la connaissance de l'action communautaire et valoriser sa contribution au bien-être collectif.
  • Pour plus d'information, consultez la section du site Québec.ca consacrée au Plan d'action gouvernemental en matière d'action communautaire 2022-2027.