Prison Leclerc - La Cour supérieure propose une procédure accélérée

14 fév 2019

Prison Leclerc - La Cour supérieure propose une procédure accélérée

La cause des conditions «inhumaines» de la prison Leclerc a été amenée devant les tribunaux hier matin. Le juge a reconnu qu’il s’agissait de questions qui nécessitent une procédure accélérée, ne pouvant être tranchées à un stade préliminaire.

La Cour supérieure a refusé la demande d’injonction de deux détenues, purgeant chacune une peine de 90 jours d’emprisonnement discontinus, qui ont demandé à la Cour de mettre fin aux conditions de détention inhumaines auxquelles elles et les autres détenues font face.

Le juge Paul Mayer a plutôt reconnu qu’il s’agissait de questions «extrêmement importantes et urgentes» ne pouvant tranchées à un stade préliminaire. C’est pourquoi il a proposé une procédure accélérée, qui consiste à aller directement à l’injonction permanente.

La prochaine étape sera d’établir un échéancier entre les parties.

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