Les personnes en demande d’asile maintiennent le droit de pouvoir s’inscrire sur les listes d’attente et d’avoir accès aux services de garde subventionnés, au moins jusqu’à la décision finale de la Cour suprême.

Montréal, le 3 octobre 2024. La Cour suprême du Canada a, aujourd’hui, accordé au gouvernement du Québec le droit de contester la décision de la Cour d’appel du Québec rendue en février dernier, qui statuait que l'exclusion des demandeurs d'asile des services de garde subventionnés était discriminatoire en matière d'égalité des genres.

Le Comité Accès Garderie pour les familles en demande d’asile exprime sa déception face à cette décision, mais reste confiant en s’appuyant sur le jugement de la Cour d’appel du Québec. Les impacts positifs de cette décision sont déjà nettement observés sur le terrain, permettant à de nombreuses familles de trouver un certain équilibre en intégrant directement le marché du travail, en apprenant le français et en permettant aux enfants de profiter de services adaptés à leurs besoins, tout en favorisant leur plein développement.

Le Comité Accès Garderie exhorte en outre le Procureur général du Québec de retirer son appel en permettant au gouvernement de rediriger les fonds publics vers la création de places en garderie, plutôt que de les consacrer à une bataille judiciaire qu'il risque de perdre. Il demande également au ministère de la Famille d’assurer la mise en œuvre de la décision de la Cour d’appel du Québec et de publier rapidement une mise à jour de ses procédures administratives pour refléter les nouveaux critères d’admissibilité.

Les bienfaits des services de garde subventionnés pour les familles en demande d’asile sont véritablement collectifs. Ils favorisent non seulement le développement des enfants, l’autonomisation des mères et une meilleure intégration des familles, mais apportent aussi des retombées économiques, linguistiques et sociales positives et des avantages pour l’ensemble de la société québécoise.

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Contacts médias

Maude Choquette, Amnistie internationale Canada francophone, au 438.836.8930 ou mchoquette@amnistie.ca
Delphine Mas, Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes au (438) 738-3540 ou à mas@tcri.qc.ca