COMMUNIQUÉ - POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Bâillon imposé à l'Assemblée nationale « Le GOUVERNEMENT CHAREST FAIT RECULER les droits DES FEMMES » - Jocelyne Caron Québec, le vendredi 19 décembre 2003 - La députée de Terrebonne et porte-parole de l'opposition officielle en matière de condition féminine, Mme Jocelyne Caron, trouve inacceptable le bâillon imposé par le gouvernement Charest afin de faire adopter ses projets de loi controversés qui ont presque tous pour conséquence de faire reculer les droits des femmes. « Le bilan de la session parlementaire du gouvernement est simple : un recul pour toute la société, mais d'abord et avant tout un recul majeur pour les femmes. Les femmes du Québec ont été bâillonnées par ce gouvernement », a déclaré Mme Caron. En effet, les projets de loi adoptés à toute vapeur sont lourds de conséquences. Les projets de loi 7 et 8 empêchent la syndicalisation des ressources intermédiaires et des responsables des services de garde en milieu familial, qui sont principalement des femmes. « En leur refusant le statut de salariées, le gouvernement soustrait notamment ces femmes de la juridiction relative aux normes du travail, de la CSST, de l'équité salariale et de l'assurance-emploi », a poursuivi Mme Caron. Contrairement à l'engagement du ministre Couillard, aucun amendement n'a été apporté pour assurer une plus grande place aux femmes dans le projet de loi 25, qui fusionne les établissements de santé. En effet, aucun article ne prévoit comme avant la parité entre les hommes et les femmes sur les conseils d'administration des nouvelles agences régionales de la santé et des services sociaux, de même que dans les conseils des futurs établissements fusionnés, alors que c'était le cas auparavant. Quant au projet de loi 30, qui limite le nombre d'accréditations d'unités syndicales dans les établissements hospitaliers, il constitue lui aussi un recul pour les femmes car il entraînera la disparition de plusieurs syndicats indépendants, composés presque exclusivement de femmes. Le projet de loi 31, qui ouvre toute grande la porte à la sous-traitance, aura des conséquences extrêmement négatives sur les femmes qui occupent majoritairement des emplois ciblés pour la sous-traitance, comme la buanderie, la conciergerie, la cafétéria, etc. C'est assurément une perte quant aux conditions de travail et aux conditions salariales de ces femmes. Pour sa part, le projet de loi 32, qui permet une triple hausse des tarifs pour les services de garde, aura un très grand impact sur les femmes cheffes de famille monoparentale, en leur imposant une augmentation de 40 %, soit une facture annuelle de 520 $ de plus par enfant pour que ceux-ci fréquentent les garderies ou les services de garde en milieu scolaire. De plus, face à cette hausse de tarifs qui brise un engagement électoral clair, plusieurs femmes dont le salaire est peu élevé perdront le choix de travailler à l'extérieur ou à la maison. En choisissant de remettre le pouvoir décisionnel dans les mains des élus municipaux et en ne garantissant pas une place suffisante aux membres de la société civile dans les lieux décisionnels régionaux, le projet de loi 34 évince les femmes des conseils d'administration décisionnels puisque la proportion de femmes élues au niveau municipal est à moins de 11 %. Du côté de la Régie des rentes, le gouvernement entend mettre fin à la rente à vie pour conjoint survivant, alors que les chiffres démographiques témoignent que ce sont majoritairement les femmes qui survivent à leur conjoint. De plus, le gouvernement propose de retirer des calculs, pour un total de 15 %, les moins bonnes années de revenus des travailleurs, ce qui pénalise principalement les femmes qui ont des revenus moins élevés que les hommes. À tous ces reculs s'ajoute le fait que le gouvernement envisage de mettre fin au régime universel de perceptions automatiques des pensions alimentaires. Ce régime avait été mis en place pour s'assurer que les chefs de famille monoparentale, majoritairement des femmes, reçoivent l'argent nécessaire pour subvenir aux besoins de leurs enfants. Il est important de rappeler également que le gouvernement n'a toujours pas réglé le dossier de l'équité salariale, malgré qu'il ait dit en faire une priorité. Très loin d'en faire une priorité, le gouvernement Charest a identifié l'équité salariale comme l'un des obstacles majeurs à la réingénierie de l'État. « Avec tous ces reculs, il est plus qu'essentiel que le gouvernement propose une nouvelle politique en matière de condition féminine puisque celle qui est actuellement en vigueur arrive à échéance à la fin de la présente année. Il n'y aura donc pas de politique à court terme et c'est déplorable, puisque les droits des femmes sont non seulement loin d'être gagnés avec le gouvernement Charest, mais ils subissent un recul de plusieurs années. Contrairement à l'urgence évoquée pour adopter des lois dans le bâillon, il semble que la politique en matière de condition féminine soit moins urgente », a conclu Mme Caron. - 30 - SOURCE : Renée-Claude Boivin Attachée de presse Aile parlementaire du Parti Québécois (418) 643-2743