Les dispositions discriminatoires envers les femmes du Code des personnes et de la famille du Bénin viennent finalement d’être amendées!
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Les dispositions discriminatoires envers les femmes du Code des personnes et de la famille du Bénin viennent finalement d’être amendées!
Lomé, Togo, 15 juin 2004. Les dispositions discriminatoires envers les femmes du Code des personnes et de la famille du Bénin viennent finalement d’être amendées hier après adoption par l’Assemblée Nationale. Bravo aux féministes et au WiLDAF/FeDDAF-Bénin qui ont appuyé Madame H. Rosine Vieyra-Soglo, députée à l’Assemblée Nationale, dans ses démarches pour faire déclarer insconstitutionnels les articles concernant notamment la polygamie et le nom de la femme mariée dans le Code qui venait d’être adopté en 2002.
Ainsi, la Cour Constitutionnelle avait été saisie par Mme Vieyra-Soglo en 2002 afin qu’elle analyse des articles qui, selon elles, violaient les droits à l’égalité entre les femmes et les hommes. La Cour rendait son jugement le 23 décembre de la même année et elle déclarait que certaines des dispositions étaient contraires à la Constitution, notamment l’article 12, alinéa 1er sur le nom de la femme mariée et l’article 143 sur la polygamie.
La décision de justice de la Cour Constitutionnelle et le libellé des nouveaux articles seront bientôt disponibles dans le site Web de WiLDAF/FeDDAF-Afrique de l’Ouest dans la section Ressources sous la rubrique Décisions de justice.
C’est un grand jour pour les Béninoises et les femmes africaines et un grand événement que nous devons célébrer. Nous renouvelons nos félicitations à tous les hommes et toutes les femmes qui ont travaillé d’arrache-pied pour rendre le nouveau Code des personnes et de la famille conforme aux aspirations de la société béninoise contemporaine.
Meilleures salutations !
Women in Law and Development in Africa/ Femmes, Droit et Développement en Afrique (WiLDAF/FeDDAF) bureau sous-régional d’Afrique de l’Ouest
Wildaf@cafe.tg
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