Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2006 - une analyse comparative entre les sexes
Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2006
Section 6 - Analyse comparative entre les sexes des répercussions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
La LIPR oblige à rendre compte annuellement des conséquences de sa mise en œuvre et de celle de son règlement d’application, par une analyse comparative entre les sexes (ACS). C’est la première fois qu’une loi fédérale comporte une telle exigence.
L’ACS n’est pas une activité ou un produit indépendant. Il s’agit d’un processus d’analyse continue en vue d’une meilleure prise de décisions et de l’élaboration de meilleures politiques, mais l’ACS ne représente qu’un aspect de l’analyse touchant l’élaboration des politiques ainsi que la création, la gestion et l’évaluation des programmes. L’analyse comparative entre les sexes porte sur les importantes différences socioéconomiques entre les hommes et les femmes et entre les différents groupes d’hommes et de femmes au cours de leur vie, et elle a pour objet l’examen des politiques, programmes et lois en vigueur ou à l’état de propositions, dans le but de garantir la réalisation des effets escomptés et la production de résultats équitables.
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