L'alphabétisation et les droits à l'ère numérique : regard sur la «Charte des droits de l'internet d'APC»

L'alphabétisation et les droits à l'ère numérique : regard sur la «Charte des droits de l'internet d'APC»

Correspondant-e: 

Sharon Hackett, CDÉACF
Quels sont les droits qu'il faut défendre à l'ère d'Internet, et lesquels interpellent particulièrement la communauté de l'alphabétisation?

Ce n'est pas la première fois que nous entendons parler d'Internet dans un contexte de droits. En 2001 et 2002, des centaines de personnes et d'organismes québécois participaient avec Communautique aux réflexions qui nous ont donné la Plateforme québécoise de l'Internet citoyen. Au même moment, les organismes membres et partenaires de l'Association pour le progrès dans les communications (APC) ont amorcé le développement d'une «charte des droits de l'internet» lors d'ateliers sur les « Droits de l'internet » qui se sont déroulés en Europe, en Asie, en Amérique latine et en Afrique.

En novembre dernier, un atelier du premier Forum des nations unies sur la gouvernance d'Internet (FGI) abordait un «Internet bill of rights». «Les droits dont nous jouissions à l'ère traditionnel doivent nous suivre dans l'ère numérique», dit un porte-parole de l'organisme IP Justice, qui promeut «des lois équilibrées en matière de propriété intellectuelle dans le monde numérique». C'est également en novembre 2006 qu'APC a lancé (en français, en anglais et en espagnol) une version révisée de sa Charte des droits de l'internet.

Si les « droits Internet » en tant que tel n'ont pas été adoptés par l'ONU ou par ses nations membres, il est important de constater que la charte d'APC s'appuie sur des documents fondamentaux sur les droits de la personne adoptés par l'ONU depuis plusieurs décennies, soit la Déclaration universel des droits de l'homme (1948), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1976), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1976) et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1980).

« L'internet ne peut être un outil de renforcement des capacités pour toutes les populations que si les droits suivants sont reconnus, protégés et respectés », affirme l'association.

La charte comporte 7 chapitres :
Thème 1 Accès à l'internet pour tous
Thème 2 Liberté d'expression et d'association
Thème 3 Accès au savoir
Thème 4 Apprentissage et création partagés - logiciels libres et de source
ouverte et développement des technologies
Thème 5 Vie privée, surveillance et chiffrement
Thème 6 Gouvernance de l'internet
Thème 7 Sensibilisation, protection et réalisation des droits

Plusieurs articles de cette charte intéresseront particulièrement les organismes qui travaillent avec des personnes faiblement scolarisées; je les cite ici.

Sous le Thème 1, Accès à l'Internet pour tous, notons particulièrement l'article 1.3. S'appuyant sur l'article 26 de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), Le droit à l'éducation, cet article revendique Le droit aux compétences. En voici le texte.

1.3 Le droit aux compétences
Le savoir et les compétences permettent d'utiliser et de façonner l'internet pour qu'il réponde aux besoins de chacun. Les gouvernements locaux et nationaux, les organisations internationales et communautaires, ainsi que les entités du secteur privé doivent soutenir et promouvoir les possibilités de formation gratuites et à faible coût, ainsi que les méthodes et la documentation sur l'utilisation de l'internet pour le développement social.»

L'article 1.4 énonce le droit à des interfaces, du contenu et des applications accessibles à tous. « Les interfaces, le contenu et les applications doivent être conçus pour garantir un accès universel, y compris aux personnes ayant un handicap physique, sensoriel ou cognitif, aux personnes analphabètes et celles qui parlent des langues minoritaires. »

L'analphabétisme allant très souvent de pair avec la pauvreté, il est évident que les articles 1.6, Le droit à un accès abordable, et 1.8, Le droit à l'accès public, peuvent aussi intéresser la communauté de l'alpha.

Les thèmes 3, Accès au savoir et 4, Apprentissage et création partagés, s'appuient sur l'article 27 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, selon lequel «Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer à au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent».

L'article 3.1, Le droit à l'accès au savoir, déclare que «Le développement humain durable repose sur l'accès généralisé au savoir et à un fonds commun de savoir » et encourage nos milieux à profiter des possibilités qu'offre Internet pour faire du partage et de la création collaborative du savoir une priorité.

Les articles 3.2 Le droit à la liberté d'information et 3.3 Le droit à l'accès à l'information publique revendiquent un accès libre de droits (domaine publique) à toute l'information produite par les gouvernements nationaux et locaux et les organisations internationales et un accès gratuit à toute information produite avec l'aide des fonds publics, y compris la recherche scientifique et sociale. L'accès doit être offert «en ligne dans des formats compatibles et ouverts et... accessible aux usagers des technologies simples et aux personnes qui ne disposent pas du haut débit.»

Enfin, l'article 4.1 défend Le droit de partager. Selon cet article, « Les fournisseurs d'outils, de services et de contenu internet ne devraient pas interdire l'utilisation de l'internet en vue du partage de l'apprentissage et de la création de contenu. La protection des intérêts des créateurs doit être conciliée avec la participation libre et gratuite à la circulation du savoir scientifique et culturel. »

Si j'ai cité ici certaines sections qui touchent à l'éducation, à l'accessibilité ou à l'accès au savoir, les autres articles demeurent pertinents. La charte comporte notamment une section sur la gouvernance d'Internet, dans laquelle elle qualifie Internet de «bien public international», et une section sur la vie privée, qui revendique notamment «le droit à la liberté de ne pas être surveillé», liberté qui est mis à mal en occident depuis 2001.

La charte complète ne fait que deux pages et est disponible en français dans un document PDF, ici.

On peut aussi consulter une version HTML en anglais, ici.