Pour faire suite à l'engagement de son gouvernement, la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, Mme Michelle Courchesne, a rendu publics le rapport intégrateur préparé par M. Thomas J. Boudreau, de même que quatre études portant sur les modes de financement de l'éducation.

Le rapport intégrateur rassemble les résultats des quatre études, lesquelles présentent les pratiques en cours dans d'autres États qui appliquent des politiques variées en la matière. Ces études évaluent aussi de façon objective divers scénarios de financement de l'éducation.

Consultez:

• Le Rapport intégrateur faisant suite aux travaux d'experts chercheurs (PDF, 903 Ko)

• Les études sur les modes de financement de l'éducation:

• Étude comparative sur les incitatifs fiscaux aux entreprises (PDF, 249 Ko)
• Le financement public de l'enseignement privé au Québec (PDF, 1,01 Mo)
• Les frais de scolarité, l'aide financiÈre aux études et la fréquentation des établissements d'enseignement postsecondaire (PDF, 637 Ko)
• L'impôt foncier et le financement de l'éducation au primaire et au secondaire : situation canadienne et simulations pour le Québec (PDF, 331 Ko)

Quelques réactions:

• Le rapport sur les modes de financement de l'éducation : un exercice inachevé - La Fédération des cégeps
  
• Réaction préliminaire de la Fédération des commissions scolaires du Québec

Le rapport sur les modes de financement de l'éducation : un exercice inachevé - La Fédération des cégeps

MONTREAL, le 24 oct. /CNW Telbec/ - Selon la Fédération des cégeps, le rapport sur les modes de financement de l'éducation, qui a été rendu public hier, témoigne d'un exercice de réflexion incomplet et décevant. "Ce rapport devait mettre la table pour un débat public plus large sur le financement de l'éducation au Québec. Mais en escamotant des questions importantes, il rend ce débat, tel qu'il avait été envisagé à l'origine, impraticable à brève échéance", a déploré M. Gaetan Boucher, président-directeur général de la Fédération des cégeps.
       
Le rapport présente une synthèse des travaux des experts à qui l'ancien ministre de l'Education, du Loisir et du Sport, M. Jean-Marc Fournier, avait confié des mandats précis en juin 2006. Ces mandats s'inscrivaient eux-mêmes dans la suite du rapport sur l'accès à l'éducation, appelé Rapport Gervais, publié en 2005. Les signataires de ce rapport, dont la Fédération des cégeps, avaient recommandé à l'unanimité que le gouvernement du Québec organise un débat public rigoureux sur le financement de l'éducation, en prenant appui sur des avis d'experts sur différentes questions.       

Parmi ces questions figuraient notamment l'hypothèse d'instaurer des incitatifs fiscaux aux entreprises pour le financement de la formation technique et de la formation continue, et la possibilité d'introduire des droits de scolarité en formation technique. Or aucune de ces hypothèses n'a été analysée, dans certains cas faute de données.
       
La nécessité d'aborder ces questions, de les documenter et d'en débattre est pourtant fondée. L'enseignement supérieur au Québec souffre d'un sous-financement chronique depuis plusieurs années, et les cégeps, qui sont dépendants du financement de l'Etat dans une proportion de 86 %, en sont gravement affectés. "Sans présumer de l'issue des débats et des positions que nous pourrions adopter, nous pensons que l'hypothèse de soutenir l'éducation à travers d'autres sources de financement mérite au moins d'être abordée et discutée publiquement", a conclu M. Boucher.

Réaction préliminaire de la Fédération des commissions scolaires du Québec

QUEBEC, le 24 oct. /CNW Telbec/ - L'étude rendue publique hier par le ministère de l'Education, du Loisir et du Sport (MELS) sur le financement public de l'enseignement privé confirme que le Québec est une des sociétés les plus généreuses en Amérique du Nord à cet égard. En effet, le financement par le gouvernement du réseau privé est à la hauteur de 60 % du financement accordé pour un élève du réseau public, pour une somme totale de 420 M$ en 2007-2008.

En réaction préliminaire, la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) estime que le rapport confirme la position d'un large regroupement d'intervenants du monde de l'éducation qui réclame, depuis plusieurs années, une diminution progressive des subventions aux écoles privées. Par ailleurs, la FCSQ demande à nouveau au gouvernement de faire une vaste campagne de valorisation de l'école publique afin de freiner l'exode des élèves du réseau public vers le réseau privé et ainsi conserver les acquis de notre système public d'éducation, l'un des meilleurs au monde.

Quant à l'étude portant sur la fiscalité scolaire, la FCSQ se réjouit de la position du MELS de discuter cette question à la Table Québec-commissions scolaires. Rappelons que la Fédération a formulé, dans son plan de renouvellement de la démocratie scolaire rendu public en mai 2007, une demande d'un pacte fiscal renouvelable aux cinq ans entre le gouvernement et les commissions scolaires afin que celles-ci puissent mieux répondre aux besoins de leur communauté.