Québec, le 6 décembre 2007. — La ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ministre de la Famille, Mme Michelle Courchesne, a rendu public aujourd'hui le rapport du Comité consultatif sur l'intégration et l'accommodement raisonnable en milieu scolaire en présence du président du Comité, M. Bergman Fleury. Elle a par ailleurs annoncé des mesures pour que les milieux scolaires soient mieux outillés pour traiter les demandes liées aux accommodements raisonnables.

« Nous reconnaissons à la société québécoise ses valeurs de tolérance et d'ouverture sur le monde. L'école joue un rôle central dans l'éducation à la diversité, car elle accueille des jeunes provenant de milieux différents. Il devenait donc nécessaire de répondre aux divers questionnements soulevés concernant l'important enjeu de l'intégration, particulièrement dans nos écoles », a déclaré Mme Courchesne.

Ce comité, créé par le gouvernement en octobre 2006, avait notamment pour mandat de proposer une stratégie d'intervention quant à l'intégration, dans le réseau de l'éducation, des jeunes issus de l'immigration ou de communautés culturelles, religieuses, linguistiques différentes ainsi qu'à la gestion de la diversité dans le réseau de l'éducation, dont font partie les questions sur l'intégration et l'accommodement raisonnable.

Principaux constats

Le rapport fait état d'une première véritable recension du nombre de demandes d'accommodement ou d'ajustement en milieu scolaire. Il met en lumière les besoins de clarification en ce qui a trait aux balises et aux outils de prise de décision dans les directions d'école. Par ailleurs, on y constate des besoins de formation tant pour les directions d'école et le personnel enseignant et non enseignant que pour les parents et les jeunes eux-mêmes.

« Je suis heureux de constater que le gouvernement accueille favorablement les recommandations formulées dans le rapport. Les directions d'école seront davantage soutenues afin de faire face aux différentes demandes auxquelles elles seront confrontées », a ajouté le président du Comité, M. Bergman Fleury.

Mesures mises en œuvre

Dans la foulée de ces constats, la ministre a annoncé qu'elle donnerait suite aux recommandations et qu'elle mettrait en œuvre des mesures afin de répondre aux besoins exprimés dans les milieux scolaires.

Une équipe ministérielle sera donc mise en place pour soutenir les écoles et les commissions scolaires dans leurs démarches, en cas de besoin. De plus, Mme Courchesne s'est engagée à diffuser un guide de référence précisant le cadre légal de l'accommodement raisonnable et suggérant un processus de prise de décision approprié pour le traitement des demandes. De plus, de la formation sera mise à la disposition des milieux scolaires.

Le rapport sera diffusé afin d'être consulté par le plus grand nombre d'intervenants, tant dans les milieux de l'éducation qu'auprès des différents partenaires intéressés. D'autres secteurs, comme ceux des adultes et de la formation professionnelle et technique, ou de l'enseignement supérieur pourront ainsi s'en inspirer en fonction de leur propre réalité.

« Nous mettons donc tout en œuvre pour préparer un avenir de qualité dans nos écoles, un avenir où la diversité est une force. En privilégiant ainsi le dialogue, le Québec sortira gagnant de cette démarche qui vise une meilleure compréhension de l'autre », a conclu la ministre Courchesne.

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Quelques réactions:

• La FCSQ accueille avec satisfaction les mesures annoncées par le MELS pour faciliter l'intégration et l'accommodement raisonnable en milieu scolaire
• Rapport du Comité consultatif sur l'intégration et l'accommodement raisonnable en milieu scolaire - La Commission scolaire de Montréal (CSDM) accueille favorablement le rapport du MELS
• La CSQ accueille positivement le rapport Bergman Fleury