Pensions alimentaires pour enfants: Une coalition d'organismes salue le dépôt du projet de loi de Lisette Lapointe
MONTREAL, le 14 mai /CNW Telbec/ - Un pas de plus a été franchi hier dans le dossier des pensions alimentaires pour enfants, avec le dépôt, à l'Assemblée nationale, du projet de loi 394 par la députée de Crémazie, Mme Lisette Lapointe. La Coalition pour l'arrêt du détournement des pensions alimentaires pour enfants tient d'ailleurs à saluer le geste de la députée et souhaite ardemment que le leader du gouvernement et ministre du Revenu, M. Jean-Marc Fournier, appellera le projet de loi en chambre de façon à le soumettre aux débats des parlementaires.
Le projet de loi 394 - Loi visant à exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social vise à permettre à des milliers d'enfants vivant au sein d'une famille monoparentale de bénéficier de la totalité des montants qui sont versés en leur nom par l'un de leurs deux parents. Présentement, ces montants sont déduits, à l'exception des premiers 100 $ par mois, des prestations d'aide sociale et des prêts et bourses, et en totalité à l'aide au logement et à l'aide juridique. Le projet de loi de Mme Lapointe pourrait mettre fin à une injustice vécue par des milliers d'enfants qui sont pourtant parmi les plus pauvres. Les membres de la Coalition demandent donc instamment au leader du gouvernement de ne pas le laisser mourir au feuilleton !
Cela fait plus de dix ans que les pensions alimentaires pour enfants ne sont plus considérées comme un revenu pour l'impôt et que les groupes de défenses revendiquent qu'elles reçoivent le même traitement dans les autres programmes sociaux. Plus récemment, toute une série d'actions citoyennes visant à faire cesser cette injustice ont été menées par des organismes représentant les familles monoparentales, les personnes assistées sociales et les étudiantEs : conférences de presse, manifestations, campagne de fax et de lettres d'appui, etc. Ces actions ont par ailleurs culminé, en mars dernier, avec le dépôt d'une pétition de plus de 9 000 signatures et de lettres d'appui provenant de 118 organisations à l'Assemblée nationale.
De leur côté, les militantes et les militants des trois partis politiques représentés à l'Assemblée nationale ont eux aussi adopté des propositions visant à exclure les pensions alimentaires pour enfants de certains programmes. Celle du Parti québécois visait à exclure ces montants du calcul des prêts et bourses, de l'aide sociale, de l'aide au logement et de l'aide juridique. Pour leur part, le Parti libéral et l'Aile jeunesse de l'Action démocratique du Québec ont adopté des propositions visant à exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des prêts et bourses.
Alors que tous les partis politiques représentés à l'Assemblée nationale se réclament d'avoir à coeur le mieux-être des familles québécoises, permettre le traitement égal des pensions alimentaires de tous les enfants représente une occasion qu'ils ne devraient certes pas laisser passer !
Les membres de la Coalition sont : L'Association Cigogne, la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec, la Fédération étudiante collégiale du Québec, la Fédération étudiante universitaire du Québec, le Front commun des personnes assistées sociales du Québec et le Comité pensions alimentaires du Grand Châteauguay (Réseau d'information et d'aide aux personnes assistées sociales de Châteauguay, Re-Nou-Vie, Centre d'aide pour femmes monoparentales, Centre communautaire de Châteauguay, Centre de Femmes l'Eclaircie de La Prairie, Le Re-Source, Maison d'aide et d'hébergement de Châteauguay, Centre de Femmes La Marg'Elle, Saint-Rémi).
--------
Source : communiqué au
http://www.cnw.ca/fr/releases/archive/May2008/14/c8615.html
Le Parti québecois dépose un projet de loi pour permettre à tous les enfants d'avoir acces à leur pleine pension alimentaire
QUÉBEC, le 13 mai /CNW Telbec/ - La députée de Crémazie et porte-parole du Parti Québécois en matière d'emploi et de solidarité sociale, Lisette Lapointe, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale un Projet de loi visant à exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social.
Pour le Parti Québécois, il s'agit d'une question de justice et de cohérence. En effet, depuis 1997 les pensions alimentaires pour enfants ne sont plus considérées comme un revenu dans le calcul de l'impôt, ni par Québec ni par Ottawa. Toutefois, l'Etat continue de les considérer comme un revenu dans plusieurs programmes gouvernementaux, un non sens aux yeux de la députée.
Mme Lapointe a rappelé que des organismes relevant de l'Etat québécois ont dénoncé cette situation, tels que le Protecteur du citoyen, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et le Conseil du statut de la femme, mais également diverses organisations, comme la Fédération des femmes du Québec, les fédérations étudiantes ainsi que de nombreux regroupements d'organismes communautaires oeuvrant auprès des familles à faible revenu.
«Une pension alimentaire, par définition, c'est pour subvenir aux besoins des enfants. Or, actuellement, l'Etat prive des milliers d'enfants parmi les plus pauvres de jouir de leur pleine pension alimentaire. Il est temps de corriger cette injustice», a déclaré Lisette Lapointe.
Ainsi, le projet de loi 394 prévoit la modification de quatre lois où la pension alimentaire pour enfant est considérée comme un revenu pour le parent. C'est le cas :
- dans le calcul de la prestation de sécurité de revenu accordée à un adulte seul ou à une famille;
- dans l'établissement de la contribution d'un étudiant au programme de prêts et bourses;
- pour déterminer l'admissibilité financière à l'aide juridique;
- dans tous les programmes d'aide au logement administrés par la Société d'habitation du Québec.
En mars dernier, une pétition de plus de 9000 signatures a d'ailleurs été déposée à l'Assemblée nationale. Egalement, à l'initiative de la députée de Crémazie, le Parti Québécois a formellement adopté une résolution lors de son dernier conseil national afin que l'Etat cesse de considérer les pensions alimentaires comme un revenu.
La députée de Crémazie invite les députés ministériels et particulièrement les quatre ministres concernés à appuyer ce projet de loi afin qu'il soit étudié et adopté rapidement. «Nous devons y voir sans délai, pour nos enfants et pour leur avenir. Il faut cesser de leur enlever ce qui leur est dû. Disons-le haut et fort : une pension alimentaire, c'est dans le but d'améliorer la condition de vie des enfants que les parents la paient.
Adoptons donc rapidement et unanimement ce projet de loi», a conclu Lisette Lapointe.
-30-
Source : communiqué du gouvernement du Québec -
http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Mai2008/13/c8195.html
