Québec, le 22 mai 2008 - La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) a pris connaissance du rapport de la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles, rendu public aujourd’hui par les coprésidents Gérard Bouchard et Charles Taylor, qui donne une bonne note au réseau scolaire en cette matière. La FCSQ constate avec fierté que le rapport indique qu’en matière de gestion des requêtes et de pratiques d’harmonisation à l’école, « On note, incontestablement, un progrès spectaculaire au cours des dernières années, progrès dû au travail éclairé et ingénieux qui s’effectue dans la vie quotidienne des écoles ». Le rapport indique également que plusieurs commissions scolaires ont défini leurs orientations et méthodes et fait montre de dynamisme.

« Dans l’ensemble, les situations d’accommodement raisonnable générant de réelles difficultés dans le milieu scolaire se règlent au niveau de l’école à la satisfaction des divers acteurs impliqués. Malgré tout, la Fédération avait jugé primordial de participer activement et avec rigueur au processus de consultation publique ayant conduit à la rédaction du rapport de la Commission », précise son président, M. André Caron. À la mi-décembre 2007, la FCSQ avait en effet déposé un mémoire à la Commission, lequel était assorti d’une douzaine de recommandations, dont les suivantes :

que le respect de l’égalité entre les sexes soit réaffirmé comme étant une valeur fondamentale de la société québécoise;
que des balises pouvant être utilisées par les organismes publics en matière d’accommodement raisonnable soient déterminées;
que le gouvernement légifère sur la question de l’octroi de congés pour observance des rites religieux et prenne position sur la disparition des lieux de prière dans les établissements publics;
que les commissions scolaires puissent jouer pleinement leur rôle clé en matière de francisation et d’intégration des immigrants;
que l’on facilite la reconnaissance des acquis et des diplômes obtenus à l’étranger par les personnes immigrantes;
que le français soit valorisé comme langue publique commune au Québec.

La FCSQ est heureuse de constater que le rapport de la Commission donne un écho favorable à certaines de ses demandes, notamment l’insertion dans la charte québécoise d’une clause faisant de l’égalité hommes- femmes une valeur fondamentale de notre société.

En ce qui a trait aux balises et limites pouvant être utilisées par les organismes publics en matière d’accommodement raisonnable et demandées par la FCSQ, le rapport indique qu’au nom de la finalité du système d’éducation, les élèves ne doivent pas être exemptés de cours obligatoires. Cette limite à l’accommodement permet de respecter en tous points l’intégrité du programme de formation. Le rapport indique également que « les valeurs publiques communes constituent les balises des demandes d’accommodement ».

Éthique et culture religieuse

La Fédération est également satisfaite de la recommandation faite au gouvernement de promouvoir vigoureusement le nouveau cours Éthique et culture religieuse qui sera mis en application en septembre 2008. Elle accueille aussi avec enthousiasme l’idée d’une modification du programme de formation des futurs enseignants afin d’y ajouter un apprentissage des questions interculturelles et l’organisation de sessions de formation pour le personnel en exercice.

En ce qui concerne les lieux de prière dans les établissements publics, la FCSQ est d’accord avec la recommandation du rapport en vertu de laquelle les institutions d’enseignement ne sont pas tenues d’instituer des lieux de prière permanents. Par contre, elle reste sur son appétit puisque les coprésidents recommandent d’autoriser pour la prière l’utilisation de locaux provisoirement non occupés, alors que la FCSQ en demandait la disparition.

Au sujet de l’épineuse question de l’octroi de congés pour observance des rites religieux, l’idée de former un comité d’experts afin de trouver une solution équitable et conforme au cadre juridique du régime des congés religieux est un premier pas dans la bonne direction. La FCSQ souhaite être associée à cette réflexion qui ne concerne pas uniquement les commissions scolaires.

Par ailleurs, les commissions scolaires jouent un rôle important dans l’accueil, la francisation et la formation des immigrants en vue de favoriser leur intégration à la société québécoise, mais elles désirent toutefois en faire davantage. « Nous sommes heureux que l’intensification des mesures pour accélérer le processus de reconnaissance des compétences et des diplômes acquis à l’étranger fasse partie des recommandations prioritaires de la Commission », d’ajouter M. Caron.

En conclusion, M. Caron souligne de nouveau le rôle fondamental des commissions scolaires dans la recherche d’un équilibre entre le maintien et le développement d’une culture d’accueil et la reconnaissance des valeurs associées à l’identité québécoise. Pour consulter le mémoire que la FCSQ a déposé à la Commission : www.fcsq.qc.ca

Mémoire de la FCSQ présenté dans le cadre de la consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles