Le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a annoncé le 25 août dernier l’intention du gouvernement conservateur de déposer un nouveau projet de loi visant à punir plus sévèrement la violence contre les femmes enceintes, et ce, sans donner de droits au fœtus. Ce nouveau projet de loi, qui n’est pas encore rédigé ni déposé, ne laisserait aucune place pour une interprétation pouvant menacer le droit à l’avortement. Avec cette annonce, empreinte de visées électoralistes, le gouvernement Harper semble aussi vouloir couper l’herbe sous le pied du projet de loi C-484 et rassurer la population qu’il n’a pas l’intention de rouvrir le débat sur l’avortement ! Ainsi, le gouvernement conservateur rassure son électorat en faveur de la criminalisation et tente d’évacuer la question de l’avortement avant la tenue d’élections fédérales. Les chances de survie de C-484 nous apparaissent donc de plus en plus minces. Cependant, C-484 n’a toujours pas été retiré officiellement et son parrain, le député conservateur Ken Epp, ne semble pas avoir l’intention de le faire. De plus, selon le Devoir du 26 août, Ken Epp ne s’avoue pas encore vaincu. Bien que ce député ne compte pas se représenter aux prochaines élections, il s’attend « à ce qu’un autre député prenne la balle au bond » et que la question ne disparaisse pas. Les promesses du gouvernement conservateur de ne pas rouvrir le débat avortement lors de la dernière campagne électorale n’ont pas empêché les députés anti-choix, membres du Caucus pro-vie, de déposer un nombre record de projets de loi privés et de faire beaucoup de bruit sur cette question. L’annonce du 25 août ne les empêchera pas plus de poursuivre leurs visées anti-choix. En effet, il ne faut pas oublier que d’autres projets de loi, tels que C-338 (visant à interdire un avortement après 20 semaines de gestation) et C-537 (visant à protéger le droit de conscience des professionnels de la santé) sont encore sur la table de travail. C’est pourquoi nous jugeons qu’il est toujours nécessaire de poursuivre la mobilisation contre C-484, qui est maintenant devenu le symbole des menaces réelles qui planent sur le pays en matière d’avortement et de droits des femmes. La FQPN ne crie donc pas victoire face aux déclarations d’intentions du gouvernement Harper. La nouvelle législation proposée, (qui serait semblable au projet de loi C-543), qui punirait davantage les auteurs d’actes criminels contre une femme enceinte, n’est ni nécessaire, ni réclamée par les groupes qui luttent contre la violence envers les femmes. En plus d’être en réaction aux stratégies des députés anti-choix, de tels projets de loi ne feront rien pour s’attaquer au vrai problème, celui de la violence conjugale, ni pour protéger les femmes, enceintes ou non, contre la violence. De plus, le fait d’être enceinte est déjà pris en considération par les juges comme facteur aggravant lors de la détermination de la peine. Plutôt que de miser sur une approche visant la criminalisation, c’est de véritables mesures de prévention contre la violence faite aux femmes, enceintes ou non, dont nous avons réellement besoin, et de véritables engagements de la part du gouvernement de protéger les droits reproductifs et sexuels des femmes. Campagne électorale ou non La mobilisation du 28 septembre est donc plus pertinente que jamais afin de continuer d’alerter la population face aux multiples menaces à l’égalité des femmes et le droit à l’avortement, surtout lorsque des députés (et bientôt des candidats) anti-choix se rapprochent de plus en plus du pouvoir. Annonces ou pas, campagne électorale ou non, nous manifesterons le 28 septembre prochain. Pour plus d’informations sur la mobilisation du 28 septembre, visitez www.contreC484.qc.ca, où vous trouverez entre autres l'appel à l’action vous demandant d'envoyer une carte postale à votre député-e. -------- Source : Réseau de veille pro-choix, BULLETIN D’INFORMATION, Numéro spécial Mise à jour C-484, 26 août 2008

---

Diffusé sur NetFemmes le 21 août 2008 Le 28 septembre, tout le monde dit non à C-484 ! Journée pancanadienne de protestation contre C-484 Après avoir franchi l’étape de la deuxième lecture au Parlement en mars dernier, le projet de loi C-484, intitulé « Loi sur les enfants non encore nés victimes d’actes criminels », reviendra fort probablement cet automne à la Chambre des communes pour un vote en troisième lecture. Une grande journée de mobilisation pancanadienne est prévue le dimanche 28 septembre 2008 pour montrer la forte opposition de la population à ce projet de loi qui ferait reculer les droits des femmes de 20 ans en arrière ! Des manifestations et actions s’organisent dans plusieurs villes : Vancouver, Regina, Edmonton, Toronto, Ottawa, Winnipeg et Montréal. Toutes les informations sur la grande manifestation à Montréal sont disponibles sur le nouveau site Internet contre le projet C-484 : www.contrec484.qc.ca Pour les personnes à l’extérieur de Montréal, nous vous encourageons à organiser des moyens de transport pour la journée du 28 septembre ainsi que des activités dans votre région. Réservez le dimanche 28 septembre 2008 dans vos agendas, parlez-en à vos collègues, vos amies et amis, votre famille, et venez en grand nombre dire non à C-484 ! -------- Source : Réseau de veille pro-choix, Bulletin d'information no. 8, 19 août 2008