Communiqué

Québec, le 19 mars 2009 – À l’occasion du dépôt du budget 2009-2010, la ministre des Finances et ministre responsable des Infrastructures, Mme Monique Jérôme-Forget, a annoncé une série de nouvelles mesures pour protéger nos emplois et affronter la récession. « Les annonces de ce budget permettront d’injecter près de 3,4 milliards de dollars de plus dans l’économie québécoise en 2009 et en 2010 », a-t-elle déclaré.

Au total, en comptant l’impact des mesures prises au cours des derniers mois, ce sont 15 milliards de dollars en liquidités supplémentaires que le gouvernement injecte dans l’économie pendant ces deux années, soit 4,9 % du PIB. « Malgré le fait que le Québec est moins touché que ses voisins, nos interventions représentent plus que l’objectif de 2 % proposé par le Fonds monétaire international, plus que le gouvernement fédéral, à 4,1 % du PIB canadien, et sont d’une ampleur comparable au plan proposé par le président américain, à 4,8 % du PIB des États-Unis », a souligné la ministre Jérôme-Forget.

Protéger les entreprises et sauvegarder les emplois
Le gouvernement annonce des mesures en appui aux travailleurs. Il injecte des liquidités additionnelles dans l’économie, en plus d’alléger la fiscalité des entreprises et de soutenir le secteur forestier. La ministre a annoncé :

• la création d’un nouveau régime d’épargne-actions, le REA ll, qui accordera une déduction fiscale aux particuliers qui investiront dans les entreprises admissibles. Cette déduction sera de 150 % jusqu’au 31 décembre 2010 et de 100 % par la suite;
• la création d’un fonds d’urgence de 500 millions de dollars pour les deux prochaines années, en partenariat avec le Fonds de solidarité FTQ et la Société générale de financement. Ce fonds investira dans les entreprises de tous les secteurs d’activité;
• une bonification de 200 millions de dollars du programme Renfort et son élargissement aux secteurs forestier et touristique;
• l’ajout de 60 millions de dollars au FIER-Régions. La majoration permettra la création de nouveaux FIER-Régions et la recapitalisation de certains autres;
• l’injection de 5 millions de dollars additionnels dans le Réseau d’investissement social du Québec pour appuyer l’économie sociale;
• la création, en partenariat avec la Caisse de dépôt et placement du Québec et le Fonds de solidarité FTQ, d’un fonds de 825 millions de dollars pour le financement de fonds de capital de risque;
• la création de trois fonds d’amorçage totalisant 125 millions de dollars pour financer les nouvelles entreprises des secteurs des technologies de l’information et des communications, des sciences de la vie et des autres technologies;
• la prolongation, jusqu’à la fin de 2011, de l’amortissement accéléré à 50 % pour le matériel de fabrication et de transformation;
• l’amortissement accéléré pour le matériel informatique dont le taux sera de 100 % pour les biens acquis avant février 2011;
• la hausse de 400 000 $ à 500 000 $ du montant de revenu admissible au taux réduit d’imposition pour les petites entreprises;
• une aide additionnelle de 65 millions de dollars, au cours des deux prochaines années, notamment pour bonifier le Programme d’investissements sylvicoles, financer la production de plants forestiers et développer de nouveaux marchés pour le secteur forestier.
  

Formation de la main-d’oeuvre
Un effort sans précédent sera fait pour aider les travailleurs. Jusqu’à présent, le Pacte pour l’emploi a donné des résultats très encourageants. Au total, ce sont environ 240 000 personnes et 9 200 entreprises qui ont pu bénéficier des mesures et services d’Emploi-Québec. « Le Pacte va être bonifié et élargi. Combiné aux contributions du gouvernement fédéral et du secteur privé, l’investissement total passera de 1 milliard à 1,5 milliard de dollars sur trois ans », a précisé la ministre. « Ces nouveaux investissements permettront de répondre aux défis que soulève la récession », a ajouté la ministre des Finances. Des sommes supplémentaires seront allouées pour soutenir la clientèle additionnelle de chômeurs de tous les secteurs d’activité. De plus, la portée du Programme de soutien aux travailleurs licenciés collectivement sera étendue à toutes les régions. Les entreprises seront quant à elles incitées à opter pour la formation de leur main-d’oeuvre plutôt que de procéder à des licenciements.

[Source: http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/2009-2010/fr/documents/pdf/Communique_2fr.pdf]

Protéger les emplois et préparer la relance

Communiqué

Québec, le 19 mars 2009 – La ministre des Finances et ministre responsable des Infrastructures, Mme Monique Jérôme-Forget, a déposé aujourd’hui un budget qui poursuit le déploiement du plan d’action gouvernemental pour protéger les emplois et préparer la relance. La ministre annonce une série de mesures qui s’appuient sur les forces et les richesses du Québec. « Ce budget est mobilisateur. Il invite les acteurs de la société, syndicats, entreprises, groupes communautaires et sociétés d’État, à faire équipe pour contrer la récession économique », a affirmé la ministre. « Pour préparer ce budget, nous avons beaucoup consulté les Québécois. Les mesures que nous annonçons tiennent compte des besoins qui ont été exprimés. Ainsi, ce budget nous permettra d’affronter la récession et de préparer la relance, d’assurer le développement social du Québec et de préserver la santé des finances publiques », a souligné la ministre Jérôme-Forget.

Affronter la récession et préparer la relance
Afin de stimuler l’économie, le gouvernement annonce une série de mesures additionnelles ciblées qui aideront nos entreprises et nos travailleurs. Ainsi, le budget prévoit notamment :

• la mise en place d’un nouveau régime d’épargne-actions;
• la création d’un fonds d’urgence de 500 millions de dollars en partenariat avec
• le Fonds de solidarité FTQ et la Société générale de financement;
• une bonification de 200 millions de dollars du programme Renfort;
• un ajout de 60 millions de dollars au FIER-Régions;
• la création d’un nouveau fonds de 825 millions de dollars pour le financement
• de fonds de capital de risque;
• un effort sans précédent pour la formation de la main-d’oeuvre par une
• bonification du Pacte pour l’emploi qui passe de 1 à 1,5 milliard de dollars;
• une aide additionnelle de 65 millions de dollars pour le secteur forestier.

De plus, puisqu’il faut dès aujourd’hui voir au-delà de la récession, le gouvernement
annonce :

• un plan pour continuer à faire du Québec une puissance mondiale des
• énergies propres et renouvelables;
• des gestes pour assurer la mise en oeuvre du grand projet du Plan Nord;
• des mesures pour faire du Québec un leader mondial de l’environnement et
• des technologies vertes.

 
Assurer le développement social du Québec
L’amélioration de la qualité de vie des citoyens a été au centre de l’action du gouvernement depuis 2003. Malgré la récession, le gouvernement poursuit ses investissements dans les programmes sociaux. Ainsi, le budget prévoit :

• une amélioration du crédit d’impôt pour frais de garde qui profitera à 100 000 familles;
• l’atteinte de la cible de 220 000 places de garde à 7 $ par jour d’ici la fin de 2010;
• des initiatives visant à contrer la maltraitance et à briser l’isolement chez les aînés;
• un appui au programme « Municipalités amies des aînés » par le financement de projets locaux concrets dans le cadre de la Stratégie d’action en faveur des aînés;
• la construction de 3 000 unités additionnelles de logements sociaux. Comme la santé et l’éducation sont au coeur de la qualité de vie des Québécois, le gouvernement poursuit, malgré le ralentissement économique, ses investissements dans ces secteurs essentiels. Ainsi, le gouvernement annonce :
• une augmentation de 5,7 %, soit 1,5 milliard de dollars, des budgets de la santé afin notamment de poursuivre le développement des groupes de médecine familiale;
• une hausse de 3,5 %, soit 490 millions de dollars, des budgets de l’éducation afin, entre autres, d’accentuer la lutte contre le décrochage scolaire.

Préserver la santé des finances publiques
La récession mondiale a des effets importants sur les finances publiques de tous les États. Bien que le Québec soit moins touché que ses voisins, notre économie est entraînée en récession en 2009 et l’on prévoit maintenant un recul de 1,2 % du PIB réel. Le gouvernement a réussi à maintenir l’équilibre budgétaire en 2008-2009, mais prévoit un déficit budgétaire de 3,9 milliards de dollars en 2009-2010. Ainsi, à l’instar d’autres gouvernements, il devient nécessaire de suspendre les effets de la Loi sur l’équilibre budgétaire.
 

Retour à l’équilibre budgétaire
Le gouvernement annonce qu’il poursuivra sa gestion disciplinée de la dette publique. À cette fin et afin d’éviter un retour aux déficits chroniques des années 1990, le gouvernement met en place, dès maintenant, un plan énergique de retour à l’équilibre progressivement une fois la reprise bien enclenchée. Ils prévoient entre autres :

• un contrôle serré des dépenses en fixant leur croissance à 3,2 % à compter de 2010-2011;
• une intensification de la lutte à l’évasion fiscale et à l’évitement fiscal afin de s’assurer que tous les contribuables paient leur juste part d’impôt;
• une nouvelle politique de financement des services publics qui prévoit l’indexation annuelle des tarifs au taux d’inflation à compter du 1er janvier 2011;
• la majoration d’un point du taux de la taxe de vente du Québec (TVQ) à compter du 1er janvier 2011.

« Les Québécois acceptent la réalisation de déficits, mais ils nous demandent de prévoir le retour à l’équilibre budgétaire. Ce budget comprend un plan de cinq ans qui permettra au gouvernement de renouer avec les orientations budgétaires qui ont guidé son action au cours des dernières années. Nous n’alourdirons pas le fardeau des générations futures », a souligné la ministre Jérôme-Forget.

Fonds des générations
Le gouvernement annonce qu’il maintient ses versements au Fonds des générations. « Les consultations prébudgétaires m’ont permis de constater qu’il existe un large appui au Fonds des générations. Les jeunes de tous les horizons souhaitent que le gouvernement poursuive sa gestion disciplinée de la dette publique. Je leur donne raison », a indiqué la ministre des Finances.
 Les versements au fonds se chiffreront à 715 millions de dollars en 2009-2010 et à 880 millions de dollars en 2010-2011. Au 31 mars 2011, le Fonds des générations aura atteint la somme de plus de 3,5 milliards de dollars.

Un budget pour aujourd’hui et pour demain
 « Ce budget n’a pas été élaboré en vase clos. Rarement autant de Québécois auront participé aux consultations qui ont permis d’en dégager les orientations. Les Québécois nous ont demandé de protéger l’emploi et nos programmes sociaux en cette période de récession économique. Nous les avons écoutés. Nous leur présentons aujourd’hui un budget responsable », a conclu la ministre des Finances.

[Source: http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/2009-2010/fr/documents/pdf/Communique_1fr.pdf]