Les tribunaux administratifs au Canada : Guide en langage simplifié pour les personnes faiblement alphabétisées
Le tribunal administratif, univers familier pour ceux qui le fréquente au quotidien, est imprégné d'une culture avec son histoire, ses exigences, ses habitudes et surtout, son langage ce langage juridique, véritable jargon de spécialiste, inconnu et déroutant pour les membres du public, est presque incompréhensible pour les personnes faiblement alphabétisées.
Ce guide explique le rôle du tribunal, le rôle des personnes qui y œuvrent, les règles de preuve et de procédures, les droits et obligations des parties et tant d'autres sujets importants.
Ce guide est valable partout au Canada.
Extrait du sommaire :
- Un tribunal, c'est quoi?
- Un tribunal administratif, c'est quoi?
- Le greffe
- Le décideur
- L'avocat et le représentant
- La défense et le défendeur
- L'audience
- L'enquête
- La plaidoirie
- La preuve
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