QUÉBEC, le 17 juin /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, et ministre responsable de la Régie des rentes du Québec, M. Sam Hamad, annonce que l'Assemblée nationale a adopté aujourd'hui une motion convoquant la Commission des affaires sociales à procéder à la consultation publique sur l'avenir du Régime de rentes du Québec à compter du 27 août 2009.

Cette consultation, prévue tous les six ans dans la Loi sur le régime de rentes du Québec, fait suite au document de consultation que le ministre a déposé à l'Assemblée nationale le 19 juin 2008. Ce document, Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable, présente des pistes de solutions, non exhaustives, qui seront analysées et discutées en commission parlementaire.

«En raison du vieillissement rapide de la population, le Régime de rentes du Québec subit des pressions financières importantes. Comme parlementaires, nous avons la responsabilité de préserver cet héritage collectif que constitue le Régime de rentes du Québec et c'est pourquoi nous voulons que la société québécoise puisse s'exprimer sur son avenir et sur sa pérennité», a souligné le ministre.

Les organismes et les personnes qui désirent déposer un mémoire en vue de la consultation publique doivent le faire parvenir au Secrétariat des commissions de l'Assemblée nationale avant le 17 août 2009, selon les modalités prévues.

Le document de consultation Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable, la mise à jour de l'analyse actuarielle et l'étude d'impact des pistes de solution présentées dans le document de consultation seront disponibles sur le site Web de la Régie à l'adresse www.rrq.gouv.qc.ca.

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Source : http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Juin2009/17/c7585.html

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QUÉBEC, le 17 juin /CNW Telbec/ - L'Assemblée nationale a confié aujourd'hui à la Commission des affaires sociales le mandat de faire une consultation générale sur le document intitulé Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable. Les auditions publiques de la Commission devraient débuter le 27 août 2009.

Ainsi, toute personne ou tout organisme souhaitant exprimer son opinion sur ce sujet doit soumettre un mémoire au Secrétariat des commissions de l'Assemblée nationale au plus tard le 17 août 2009. Les personnes qui ne transmettent pas de mémoire, mais qui désirent être entendues au cours des auditions publiques peuvent adresser une demande d'intervention à la secrétaire de la Commission au plus tard le 17 août 2009. La Commission choisira, parmi les personnes et les organismes qui auront fait parvenir un mémoire ou une demande d'intervention, ceux qu'elle entendra. Pour plus d'information sur la marche à suivre pour être entendu par la Commission, on peut consulter le site Internet de l'Assemblée à l'adresse www.assnat.qc.ca ou communiquer avec le Secrétariat des commissions de l'Assemblée au (418) 643-2722.

La Commission des affaires sociales est composée de 14 députés. Elle est présidée par M. Geoffrey Kelley et le député Camil Bouchard en est le vice-président. Les autres membres de la Commission sont : MM. Eric Caire, Germain Chevarie et René Gauvreau, Mme Johanne Gonthier, M. Amir Khadir, Mme Lisette Lapointe, MM. Gilles Lehouillier et Michel Matte, Mmes Carole Poirier et Filomena Rotiroti, M. Gerry Sklavounos et Mme Danielle St-Amand. Pour la durée de ce mandat de consultation, le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, M. Sam Hamad, est aussi membre de la Commission.

Rappelons que l'Assemblée nationale compte onze commissions parlementaires permanentes, chacune étant composée d'une douzaine de députés. C'est en commission que la population peut se faire entendre à l'occasion des consultations publiques sur les projets de loi ou les grands débats qui ont cours au sein de la société. C'est aussi en commission que les députés étudient les projets de loi en profondeur, scrutent l'activité des ministères et des organismes gouvernementaux, étudient les prévisions budgétaires du gouvernement et peuvent également choisir, de leur propre initiative, d'étudier toute question liée à leur champ de compétence.