La Fédération de ressources d'hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec s'oppose au projet de loi C-422
La Fédération de ressources d’hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec est vivement préoccupée quant aux visées et aux impacts du projet de loi C-422 – Loi modifiant la Loi sur le divorce (partage égal du rôle parental) et d’autres lois en conséquence déposé à la Chambre des communes le 16 juin 2009 par le député conservateur Monsieur Maurice Vellacott de Saskatoon-Wanuskawin.
Nul ne peut être, de prime abord, en opposition avec la notion de partage égal du rôle parental dans un contexte normal de séparation entre conjoints. Mais le projet de loi C-422, par plusieurs dispositions proposées, occulte bon nombre de contextes parentaux dans lesquels évoluent les familles canadiennes dont celui de la violence conjugale et familiale. Nous sommes très inquiètes des impacts que pourraient avoir ce projet de loi pour les femmes et les enfants victimes de violence conjugale.
À l’instar, du Barreau du Québec, de l’Association nationale Femmes et Droit, du Réseau des femmes ontariennes pour la garde légale des enfants, de la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec, du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale et de la Fédération des femmes du Québec, la Fédération de ressources d’hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec s’oppose à ce projet de loi qui établit comme prémisse de base à l’examen judiciaire une « présomption en faveur du partage égal de la responsabilité et du temps parental » en remplaçant la notion de « garde d’enfants » par celle de « temps parental ». Nous craignons que le projet de loi C-422 ne permette à des conjoints violents de continuer à exercer davantage leur contrôle et leur violence sur leur ex-conjointe ainsi que sur leurs enfants.
La Fédération a fait connaître son avis notamment aux chefs de partis à la Chambre des communes, aux porte-paroles en condition féminine de ces partis de même qu'à la Ministre d'état à la condition féminine, l'Honorable Helena Guergis. La Fédération demande aux partis d'opposition à la Chambre des communes de s'opposer à l'adoption de ce projet de loi qui met à risque la sécurité des femmes violentées et leurs enfants au Canada.
On peut consulter l'avis de la FRHFVDQ sur le projet de loi C-422 en ligne à www.fede.qc.ca
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Source : Fédération de ressources d'hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec - www.fede.qc.ca
Nul ne peut être, de prime abord, en opposition avec la notion de partage égal du rôle parental dans un contexte normal de séparation entre conjoints. Mais le projet de loi C-422, par plusieurs dispositions proposées, occulte bon nombre de contextes parentaux dans lesquels évoluent les familles canadiennes dont celui de la violence conjugale et familiale. Nous sommes très inquiètes des impacts que pourraient avoir ce projet de loi pour les femmes et les enfants victimes de violence conjugale.
À l’instar, du Barreau du Québec, de l’Association nationale Femmes et Droit, du Réseau des femmes ontariennes pour la garde légale des enfants, de la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec, du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale et de la Fédération des femmes du Québec, la Fédération de ressources d’hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec s’oppose à ce projet de loi qui établit comme prémisse de base à l’examen judiciaire une « présomption en faveur du partage égal de la responsabilité et du temps parental » en remplaçant la notion de « garde d’enfants » par celle de « temps parental ». Nous craignons que le projet de loi C-422 ne permette à des conjoints violents de continuer à exercer davantage leur contrôle et leur violence sur leur ex-conjointe ainsi que sur leurs enfants.
La Fédération a fait connaître son avis notamment aux chefs de partis à la Chambre des communes, aux porte-paroles en condition féminine de ces partis de même qu'à la Ministre d'état à la condition féminine, l'Honorable Helena Guergis. La Fédération demande aux partis d'opposition à la Chambre des communes de s'opposer à l'adoption de ce projet de loi qui met à risque la sécurité des femmes violentées et leurs enfants au Canada.
On peut consulter l'avis de la FRHFVDQ sur le projet de loi C-422 en ligne à www.fede.qc.ca
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Source : Fédération de ressources d'hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec - www.fede.qc.ca