Équité salariale: le décompte est commencé pour près de 66 000 entreprises du Québec
Alors que l'année se termine, l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés tient à rappeler que le décompte s'amorce pour 65 844 entreprises du Québec. Nombre d'entre elles disposent maintenant de 365 jours pour se conformer à la Loi sur l'équité salariale.
En effet, en vertu des nouvelles dispositions de la Loi, les entreprises qui y étaient déjà assujetties, mais qui n'ont pas encore réalisé leur exercice d'équité salariale, ont jusqu'au 31 décembre 2010 pour le faire. Par ailleurs, les entreprises qui ont déjà terminé leur premier exercice doivent produire avant le 31 décembre 2010 une évaluation du maintien de l'équité salariale dans leur organisation. Enfin, les entreprises de 10 employés et plus nouvellement assujetties à la Loi disposent d'un délai de quatre ans pour s'y conformer.
Mieux vaut partir à temps...
Selon les dernières données fournies pour l'ensemble du Québec, on estime que des milliers d'entreprises n'auraient pas encore entrepris leur exercice d'équité salariale.
"Les entreprises qui n'ont pas encore effectué un premier exercice d'équité salariale ont tout intérêt à débuter le plus tôt possible pour minimiser les coûts reliés à l'opération. Comme les ajustements sont rétroactifs à 2001 et qu'ils sont sujets à des intérêts et, éventuellement, à des pénalités, plus on procédera rapidement, plus on minimisera les coûts lorsque des ajustements seront requis", a précisé M. Florent Francoeur, CRHA, président-directeur général de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Équité versus égalité salariale : attention à la confusion!
Les retards enregistrés par certaines entreprises viennent, entre autres, du fait que plusieurs employeurs confondent encore la notion d'équité salariale avec la notion d'égalité salariale. "Or, ce n'est pas parce qu'on paye le même salaire à un homme et à une femme qui occupent le même poste qu'on pratique l'équité au sens de la Loi. L'équité salariale consiste plutôt à offrir un même salaire aux employés qui exercent un travail de valeur équivalente, ce qui est fort différent", a expliqué M. Francoeur.
Des outils adaptés aux besoins des entreprises
Afin d'aider les entreprises des quatre coins du Québec à réaliser l'équité salariale ou à la maintenir, l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés met à la disposition des employeurs une série d'outils pratiques à l'adresse Internet suivante : www.portailrh.org/equite.
On y retrouve un répertoire de consultants membres de l'Ordre qui exercent en équité salariale dans plusieurs régions du Québec, des capsules vidéo, des guides pratiques, de la documentation et des liens utiles, un calendrier de formation, ainsi qu'une foule d'autres renseignements.
Un exercice payant!
Enfin, l'Ordre tient à rappeler certains avantages de l'équité salariale. "Outre les considérations légales, il importe de souligner que l'équité salariale contribue au maintien d'un bon climat de travail dans les organisations. De plus, l'exercice d'établissement de l'équité salariale permet aux employeurs d'acquérir une meilleure connaissance de ce que font les employés et s'avère une aide précieuse pour établir de meilleures politiques salariales. Tout cela améliore la performance des entreprises au bout du compte", a conclu M. Francoeur.
Pour accéder gratuitement aux outils de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, rendez-vous à l'adresse www.portailrh.org/equite.
Pour en savoir plus
Un tableau synthèse du nombre d'entreprises assujetties à la Loi sur l'équité salariale pour le Québec et les régions administratives du Québec est présenté en annexe.
À propos de l'Ordre
L'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés est l'organisme de référence dans son domaine au Québec.
Il regroupe près de 9500 membres, candidats et étudiants, dont 5000 CRHA et 2500 CRIA. Il est le seul organisme voué à la protection du public habilité par le Code des professions à décerner ces titres professionnels.
Présents dans tous les milieux, les CRHA et CRIA contribuent à l'établissement et au maintien d'un climat de travail sain et d'un environnement organisationnel efficace, sécuritaire et qui respecte la spécificité de la personne en milieu de travail. Ils représentent aussi l'employeur ou l'employé dans les divers champs de pratique de la gestion des ressources humaines, notamment en relations du travail, en dotation, en formation, en santé et sécurité du travail, en développement organisationnel et en rémunération.
Tableau synthèse
Nombre d'emplacements dont la taille de l'effectif est de 10 employés ou plus pour le Québec et les régions administratives du Québec
Source: Statistique Canada, Registre des entreprises, Structure des industries canadiennes, juin 2009
En effet, en vertu des nouvelles dispositions de la Loi, les entreprises qui y étaient déjà assujetties, mais qui n'ont pas encore réalisé leur exercice d'équité salariale, ont jusqu'au 31 décembre 2010 pour le faire. Par ailleurs, les entreprises qui ont déjà terminé leur premier exercice doivent produire avant le 31 décembre 2010 une évaluation du maintien de l'équité salariale dans leur organisation. Enfin, les entreprises de 10 employés et plus nouvellement assujetties à la Loi disposent d'un délai de quatre ans pour s'y conformer.
Mieux vaut partir à temps...
Selon les dernières données fournies pour l'ensemble du Québec, on estime que des milliers d'entreprises n'auraient pas encore entrepris leur exercice d'équité salariale.
"Les entreprises qui n'ont pas encore effectué un premier exercice d'équité salariale ont tout intérêt à débuter le plus tôt possible pour minimiser les coûts reliés à l'opération. Comme les ajustements sont rétroactifs à 2001 et qu'ils sont sujets à des intérêts et, éventuellement, à des pénalités, plus on procédera rapidement, plus on minimisera les coûts lorsque des ajustements seront requis", a précisé M. Florent Francoeur, CRHA, président-directeur général de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Équité versus égalité salariale : attention à la confusion!
Les retards enregistrés par certaines entreprises viennent, entre autres, du fait que plusieurs employeurs confondent encore la notion d'équité salariale avec la notion d'égalité salariale. "Or, ce n'est pas parce qu'on paye le même salaire à un homme et à une femme qui occupent le même poste qu'on pratique l'équité au sens de la Loi. L'équité salariale consiste plutôt à offrir un même salaire aux employés qui exercent un travail de valeur équivalente, ce qui est fort différent", a expliqué M. Francoeur.
Des outils adaptés aux besoins des entreprises
Afin d'aider les entreprises des quatre coins du Québec à réaliser l'équité salariale ou à la maintenir, l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés met à la disposition des employeurs une série d'outils pratiques à l'adresse Internet suivante : www.portailrh.org/equite.
On y retrouve un répertoire de consultants membres de l'Ordre qui exercent en équité salariale dans plusieurs régions du Québec, des capsules vidéo, des guides pratiques, de la documentation et des liens utiles, un calendrier de formation, ainsi qu'une foule d'autres renseignements.
Un exercice payant!
Enfin, l'Ordre tient à rappeler certains avantages de l'équité salariale. "Outre les considérations légales, il importe de souligner que l'équité salariale contribue au maintien d'un bon climat de travail dans les organisations. De plus, l'exercice d'établissement de l'équité salariale permet aux employeurs d'acquérir une meilleure connaissance de ce que font les employés et s'avère une aide précieuse pour établir de meilleures politiques salariales. Tout cela améliore la performance des entreprises au bout du compte", a conclu M. Francoeur.
Pour accéder gratuitement aux outils de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, rendez-vous à l'adresse www.portailrh.org/equite.
Pour en savoir plus
Un tableau synthèse du nombre d'entreprises assujetties à la Loi sur l'équité salariale pour le Québec et les régions administratives du Québec est présenté en annexe.
À propos de l'Ordre
L'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés est l'organisme de référence dans son domaine au Québec.
Il regroupe près de 9500 membres, candidats et étudiants, dont 5000 CRHA et 2500 CRIA. Il est le seul organisme voué à la protection du public habilité par le Code des professions à décerner ces titres professionnels.
Présents dans tous les milieux, les CRHA et CRIA contribuent à l'établissement et au maintien d'un climat de travail sain et d'un environnement organisationnel efficace, sécuritaire et qui respecte la spécificité de la personne en milieu de travail. Ils représentent aussi l'employeur ou l'employé dans les divers champs de pratique de la gestion des ressources humaines, notamment en relations du travail, en dotation, en formation, en santé et sécurité du travail, en développement organisationnel et en rémunération.
Tableau synthèse
Nombre d'emplacements dont la taille de l'effectif est de 10 employés ou plus pour le Québec et les régions administratives du Québec
Source: Statistique Canada, Registre des entreprises, Structure des industries canadiennes, juin 2009
- Province de Québec 65 844
- Résidu provincial 166
- Abitibi - Témiscamingue 1 389
- Bas-Saint-Laurent 1 924
- Capitale-Nationale 6 444
- Centre-du-Québec 2 248
- Chaudière - Appalaches 3 337
- Côte-Nord 882
- Estrie 2 583
- Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine 742
- Lanaudière 2 938
- Laurentides 3 944
- Laval 3 012
- Mauricie 2 238
- Montérégie 10 421
- Montréal 18 707
- Nord-du-Québec 330
- Outaouais 1 904
- Saguenay - Lac-Saint-Jean 2 635