Projet de loi 94 - Le Conseil du statut de la femme applaudit l'action judicieuse du gouvernement
Communiqué
Québec, le 24 mars 2010 — La présidente du Conseil du statut de la femme, Mme Christiane Pelchat, salue le projet de loi déposé aujourd’hui par le gouvernement pour baliser les accommodements raisonnables.
« Avec ce projet de loi, le gouvernement affirme on ne peut plus clairement qu'il prend en charge le dossier des accommodements de façon responsable. Les valeurs d'égalité entre les sexes et de neutralité sont affirmées sans compromis », a déclaré Mme Pelchat.
Dans son avis Droit à l’égalité entre les femmes et les hommes et liberté religieuse de 2007, le Conseil du statut de la femme recommandait au gouvernement de se doter d’une politique de gestion de la diversité religieuse dans les institutions de l’État et que cette politique intègre de façon claire et non équivoque la dimension fondamentale de l’égalité entre les sexes.
Le projet de loi déposé aujourd’hui va dans le sens de cette recommandation. Il vient outiller les gestionnaires confrontés aux demandes d’accommodements religieux afin que leurs décisions respectent le droit à l’égalité des femmes.
« Le Conseil du statut de la femme a travaillé de concert avec la ministre responsable de la Condition féminine, Mme Christine St-Pierre, afin d’en arriver à ce projet de loi très fort. Je tiens à saluer la volonté claire de la ministre de protéger l’égalité entre les femmes et les hommes », a conclu Mme Pelchat.
[Source : http://www.csf.gouv.qc.ca/modules/fichierspublications/fichier-50-1159.html]