Des familles assistées sociales contestent le détournement de leur pension alimentaire pour enfant devant le Tribunal administratif du Québec
Communiqué
Montréal, le 6 avril 2010 – La Coalition pour l’arrêt du détournement des pensions alimentaires pour enfants tient à signifier son appui aux personnes assistées sociales qui se présenteront à nouveau devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) ces jours-ci pour contester le détournement de la pension alimentaire de leurs enfants par le gouvernement du Québec.
La Coalition apporte également son appui au rassemblement qui a cours présentement à Châteauguay, devant le bureau du député local et exprime ainsi sa solidarité avec les milliers d’enfants québécois qui vivent en situation de pauvreté et qui sont privés d'une partie importante de leur pension alimentaire, simplement parce que le parent avec lequel ils vivent doit avoir recours à l'aide sociale ou aux prêts et bourses. Le gouvernement ne permet à ces familles que de toucher 100 $ par mois de la pension alimentaire versée en leur nom par le parent non gardien et ce, peu importe le nombre d'enfants présents. Or, tous les autres enfants du Québec peuvent bénéficier pleinement de leur pension alimentaire, puisque celle-ci n'est plus comptabilisée aux fins d'impôts dans le revenu du parent gardien.
De plus, mentionnons que dans un jugement récent, la Cour d’appel du Québec a reconnu que la pension alimentaire ne devait pas être comptabilisée comme un revenu aux prêts et bourses et que le gouvernement du Québec n’a pas réussi à contester cette décision en Cour suprême. « Le consensus social sur cette question semble être réglé depuis longtemps et il serait temps que le gouvernement se mette au diapason avec sa population à ce sujet » affirme Lorraine Desjardins, porte-parole de la Coalition.
Les pensions alimentaires pour enfants sont également considérées comme un revenu dans les programmes d'aide au logement et d'aide juridique, ce qui a pour effet d'en réduire considérablement l'accessibilité.
Sont membres de la Coalition pour l'arrêt du détournement des pensions alimentaires pour enfants : l’Association Cigogne, le Comité pensions alimentaires du Grand Châteauguay, la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ), la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ), l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ), le Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ), L'R des centres de femmes du Québec et l’Afeas (Association féminine d’éducation et d’action sociale).
[Source : http://www.afeas.qc.ca/wp-content/uploads/2010/04/PAEcom.pdf]