La présidente du Conseil du statut de la femme, Madame Christiane Pelchat, a soumis au ministre de la Santé et des Services sociaux, Monsieur Yves Bolduc, les commentaires du Conseil sur les deux projets de règlement énonçant les paramètres d’encadrement que le gouvernement souhaite mettre en place.

Plus précisément, les règlements en cause sont celui modifiant l’application de la Loi sur l’assurance maladie et celui sur les activités cliniques en matière de procréation assistée. Au total, le Conseil a présenté 21 recommandations concernant la question de la prévention et de la protection de la santé, la couverture publique des services, la surveillance des activités de procréation et le droit des enfants de connaître leurs origines qui ont été transmises au ministre.

Nous vous invitons à consulter le document complet disponible sur le site Internet du Conseil au www.csf.gouv.qc.ca

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