Encadrement des accommodements : La Fédération des femmes du Québec réclame un livre vert pour un véritable débat de société sur la laïcité
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Communiqué
Montréal, le mardi 18 mai 2010 – La Fédération des femmes du Québec (FFQ) présentera un mémoire dans le cadre de la Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements.
Le mémoire de la Fédération des femmes du Québec est présentement en ligne au www.ffq.qc.ca. Les détails relatifs à la date et à l’heure de son audition seront communiqués prochainement.
Dans son mémoire, la FFQ formule onze recommandations. Elle est satisfaite de la manière dont le projet de loi signifie l’importance de tenir compte du droit des femmes à l’égalité dans l’évaluation d’une demande d’accommodement raisonnable, sans pour autant instaurer une hiérarchie des droits. Pour la FFQ, les accommodements tels que définis constituent un outil de protection des droits de toutes et proposent un moyen de favoriser l’intégration dans une société diversifiée.
Elle reconnaît, par ailleurs, la volonté de favoriser la mixité hommes – femmes dans l’administration des services publics d’un Québec interculturel, égalitaire et pluraliste. La Fédération des femmes du Québec est d’avis que les femmes et les hommes doivent pouvoir travailler côte à côte, d’égal à égal, et cela, sans entrave à la prestation de services. Femmes et hommes doivent travailler à visage découvert. La Fédération des femmes du Québec s’oppose ainsi au port du voile intégral chez les fonctionnaires.
Cependant, la règle voulant que les usagères se présentent en tout temps à visage découvert pourrait nuire à l’intégration socio-économique des femmes musulmanes et violer leurs droits individuels. Ainsi, les usagères des services assurés par la fonction publique ne devraient pas être systématiquement contraintes à se conformer à cette obligation. C’est la règle du cas par cas qui devrait s’appliquer pour éviter de multiples demandes d’accommodement.
La FFQ souligne également que le projet de loi est loin de régler la question de la laïcité au Québec! Le gouvernement devrait lancer un livre vert en vue d’un vaste débat public pour clarifier le modèle de laïcité que l’ensemble des Québécoises et Québécois souhaitent adopter.
[Source : http://www.ffq.qc.ca/2010/05/encadrement-des-accommodements-la-federation-des-femmes/]