Le Centre justice et foi présente ces inquiétudes concernant le projet de loi C11 au Comité permanent de l'Immigration et de la Citoyenneté.
Communiqué
Le Centre justice et foi présente ces inquiétudes concernant le projet de loi C11 au Comité permanent de l’Immigration et de la Citoyenneté.
Montréal, le 31 mai 2010 – Le Centre justice et foi informera à 18 heures ce soir le Comité permanent de l’Immigration et de la Citoyenneté qu’il est préoccupé par certains éléments du projet de loi C11 déposé par le ministre Jason Kenney, projet de loi visant à répondre aux problèmes de délais et d’efficacité du système canadien de protection des réfugiés. La réforme du système canadien d’asile et d’immigration intervient dans un contexte global de changement de paradigme migratoire. Le projet de loi C11 s’inscrit dans l’approche privilégiée par de nombreux pays depuis deux décennies. Or, ces mesures n’ont pas fait preuve d’efficacité : la migration irrégulière augmente et les demandes d’asile n’ont pas diminué. En revanche, elles se sont avérées particulièrement négatives du point de vue des droits humains.
La réforme du système d'asile est nécessaire pour rendre la procédure de détermination du statut de réfugié plus équitable et plus efficace. Toutefois, une telle réforme doit avoir pour finalité principale d'assurer le respect du droit d'asile. Or, le projet de loi C11 est loin d'apporter des solutions adéquates aux problèmes. Bien au contraire, il contient de nouvelles dispositions susceptibles de détériorer les conditions d'accès au droit d'asile et l'exercice effectif de ce droit par les revendicateurs du statut de réfugié.
Le Centre justice et foi est préoccupé par les implications majeures de la nouvelle loi sur la vie des personnes concernées. Les principaux points d'inquiétudes sont ceux susceptibles de créer une inégalité de traitement selon le pays d'origine, de restreindre l'accès à des procédures justes et équitables tenant compte des difficultés rencontrées par les demandeurs d'asile, ainsi que l'accès aux demandes pour considérations humanitaires.
Le Centre justice et foi estime que la réforme du système canadien de protection des réfugiés ne doit pas se faire au détriment des valeurs collectives universelles inscrites dans les droits humains auxquels le Canada a clairement indiqué son adhésion.
-> Consultez le mémoire Au delà des contrôles: Le droit d'asile une question de justice (PDF)