Les conservateurs ont gardé secret un rapport sur le registre des armes à feu

Les conservateurs ont gardé secret un rapport sur le registre des armes à feu


Un article de Dean Beeby du journal La Presse, 30 mai 2010

Un rapport positif sur le registre des armes à feu a été caché aux députés fédéraux jusqu'à la tenue d'un vote crucial à la Chambre des communes, indiquent des documents nouvellement rendus publics.

Le rapport, concluant que les forces de police du Canada utilisent le registre plus que jamais, aurait dû être déposé au Parlement au plus tard le 22 octobre, tel que la loi l'exigeait, selon une note interne. La deuxième lecture du projet de loi d'initiative parlementaire visant à abroger l'enregistrement des carabines et fusils de chasse a eu lieu le 4 novembre.

Le projet de loi C-391 a été adopté par les députés de la Chambre des communes à raison de 164 voix contre 137, grâce au soutien de 12 néo-démocrates et de huit libéraux.

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