La Cour supérieure de l’Ontario, la prostitution et la démocratie

La Cour supérieure de l’Ontario, la prostitution et la démocratie

Un article de Richard Poulin du site Sisyphe.org, 28 septembre 2010

La Cour supérieure de l’Ontario, la prostitution et la démocratie
Même si son jugement reconnaît que le seul consensus qui existe sur la prostitution au Canada, c’est l’absence de consensus (p. 5), la juge Himel a tranché. Au nom de la Cour supérieure de l'Ontario, elle a invalidé la plupart des articles du code criminel en matière de prostitution, estimant qu’ils contribuent à mettre en danger les personnes prostituées et les proxénètes qui, dans la novlangue néolibérale, sont désormais des « travailleurs du sexe ».

La juge Imel n’est pas sociologue, ni psychologue, son domaine d’élection est le droit. Néanmoins, son jugement assure que le proxénétisme, qu’elle réduit à vivre des fruits de la prostitution – elle oublie vraisemblablement qu’il l’organise –, la tenue de maisons closes et la communication publique (racolage) à des fins de prostitution sont des atteintes à la sécurité des personnes, qu’elles soient prostituées ou proxénètes (« travailleurs du sexe »), et par conséquent vont à l’encontre des libertés et du droit à la sécurité protégés par la Charte canadienne des droits et des libertés (p. 5).

En toute bonne foi, on peut se demander pourquoi l’article de la Charte sur l’égalité entre les hommes et les femmes, « valeur fondamentale du Canada », comme on le serine aux nouveaux arrivants, n’a pas été retenu par la juge et ne fonde pas son jugement. Il aurait dû être au cœur dudit jugement tout simplement parce que la prostitution s’inscrit avant tout dans des rapports sociaux marchands entre les hommes et les femmes.

C’est au nom d’une « société libre et démocratique » (p. 5-6) que la juge invalide ce qu’un Parlement élu a adopté.

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> Une tribune de Radio-Canada (entretiens avec Stella, la CLES et une avocate)

[Source : Sisyphe.org, le 29 septembre 2010]