Communiqué

Une décision historique vient d’avoir lieu; la juge Susan Himel de la Cour supérieure de l'Ontario vient de déclarer que les lois sur le travail du sexe obligent les femmes à travailler seules, dans l’ombre, et contribuent à les mettre en danger.

« En augmentant le risque de préjudice pour les prostituées de rue, la loi sur le racolage est tout simplement un prix trop élevé à payer pour la réduction de la nuisance sociale », a déclaré la juge Himel dans son jugement de 131 pages qui a pris presque un an à produire. « Je trouve que les dangers auxquels s'exposent les prostituées l'emportent largement sur les dommages pouvant être rencontrés par le public », a-t-elle ajouté plus tard.

La décision signifie que les articles 210, 212 et 213 ne peuvent plus être exécutés en Ontario, soit le fait de se tenir dans une maison de débauche, vivre des fruits du travail du sexe et communiquer avec une autre personne dans un endroit public dans le but d’échanger des services sexuels contre de l’argent.

Il est fort possible que la Couronne fasse appel en Cour Suprême. Si cette décision est confirmée en appel, les lois seront renversées à travers le pays. La juge Himel a souligné que plusieurs autres dispositions relatives au commerce du sexe demeurent en vigueur. Il s'agit notamment des interdictions contre la prostitution des enfants, l’entrave à la circulation des véhicules et le proxénétisme avec coercition. La juge a déclaré que les proxénètes qui menacent ou commettent des violences contre les prostituées peuvent toujours être poursuivis à l'aide d'autres sections du Code criminel.

Si confirmée en appel, la décision va plonger à nouveau le Parlement dans un travail extrêmement compliqué. Si tel est le cas, l’organisme Stella souhaite une consultation auprès des travailleuses et travailleurs du sexe, afin d’être incluses dans tout le processus décisionnel qui s’ensuivra. Nous avons été mises de côté trop longtemps et saluons cette nouvelle avec beaucoup d’enthousiasme.

Il reste encore beaucoup d’étapes à franchir pour les travailleuses du sexe québécoises : attendre la confirmation de l’appel en Cour suprême et gagner cet appel. Mais nous garderons la tête haute jusqu’à la fin de cette bataille, qui en est une des plus primordiales afin de permettre aux travailleuses et travailleurs du sexe du Canada de travailler en santé, en sécurité et avec dignité.

Nous allons prendre connaissance du jugement rendu par la juge Himel dans les jours qui viennent et pourrons ensuite le commenter. Mais pour l’instant, célébrons cet avancement!

Stella tient à remercier Sex Professionals of Canada (SPOC) et les trois travailleuses du sexe de Toronto pour leur courage et leur détermination dans la défense des droits des travailleuses et travailleurs du sexe.

Rappelons que Stella est le seul groupe communautaire à Montréal qui s’adresse spécifiquement aux travailleuses du sexe. Créé « par et pour » les travailleuses du sexe, Stella travaille pour la santé, la dignité et la sécurité des travailleuses du sexe.

Pour plus d'informations : Out of the Shadows: Why Canada Must Decriminalize Adult, Consensual Sex Work, FIRST et Pivot Legal Society, septembre 2010

Pages reliées :

Un débat sur la prostitution?, Téléjournal, Radio-Canada, 28.09.2010

Entrevue d'Émilie Laliberté, C'est bien meilleur le matin, Radio-Canada, 29.09.2010

Les lois sur la prostitution assouplies, Radio-Canada, 28.09.2010

Ontario Court Strikes Down Prostitution Laws, Pivot Legal Society, FIRST et BC Coalition of Experiential Communities, 28.09.2010