Action travail des femmes et Gaz Métropolitain à la cour d’appel
Mardi le 16 novembre aura lieu l’audition à la Cour d’appel de la cause impliquant Action travail des femmes et Gaz Métropolitain en matière de discrimination systémique à l’embauche.
En 1996, Action travail des femmes déposait au nom de huit femmes une plainte collective de discrimination systémique à l’embauche auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec contre l’entreprise Gaz Métro. Douze ans plus tard, le 11 septembre 2008, le Tribunal des droits de la personne entend la cause et rend son verdict. Ce tribunal spécialisé donne alors gain de cause aux plaignantes et à Action travail des femmes : Gaz Métro est reconnu coupable de discrimination systémique et se voit imposé diverses ordonnances telle que la mise en place d’un programme d’accès à l’égalité et le versement de dommages-intérêts aux plaignantes. Malgré la réprobation générale, Gaz Métro déposa immédiatement une demande d’appel qui fut accueillie.
La décision du Tribunal des droits de la personne se doit d’être maintenue. Il est vital que les tribunaux reconnaissent la gravité de la discrimination systémique et imposent des mesures pour lutter contre cette oppression.
Vous pouvez assister à cette audience qui aura lieu à la Cour d’appel (salle Mignault), au 100, rue Notre-Dame Est, à 9h30.
Pour toute information supplémentaire, communiquez avec Action travail des femmes au 514-768-7233.
En 1996, Action travail des femmes déposait au nom de huit femmes une plainte collective de discrimination systémique à l’embauche auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec contre l’entreprise Gaz Métro. Douze ans plus tard, le 11 septembre 2008, le Tribunal des droits de la personne entend la cause et rend son verdict. Ce tribunal spécialisé donne alors gain de cause aux plaignantes et à Action travail des femmes : Gaz Métro est reconnu coupable de discrimination systémique et se voit imposé diverses ordonnances telle que la mise en place d’un programme d’accès à l’égalité et le versement de dommages-intérêts aux plaignantes. Malgré la réprobation générale, Gaz Métro déposa immédiatement une demande d’appel qui fut accueillie.
La décision du Tribunal des droits de la personne se doit d’être maintenue. Il est vital que les tribunaux reconnaissent la gravité de la discrimination systémique et imposent des mesures pour lutter contre cette oppression.
Vous pouvez assister à cette audience qui aura lieu à la Cour d’appel (salle Mignault), au 100, rue Notre-Dame Est, à 9h30.
Pour toute information supplémentaire, communiquez avec Action travail des femmes au 514-768-7233.