Programme de coopération
dans les domaines de l’enseignement supérieur, de la formation et de la jeunesse
entre l’Union européenne et le Canada

Partenariats pour des échanges transatlantiques et partenariats pour la création de diplômes transatlantiques

1. Objectifs et description

Le programme et le présent appel ont pour objectif général de favoriser la compréhension mutuelle entre les peuples de l'Union européenne (UE) et le Canada, notamment en leur permettant de mieux connaître leurs
langues, cultures et institutions respectives, et d'améliorer la qualité des ressources humaines dans l'UE et au Canada.

2. Candidats admissibles

La présentation des demandes de subvention dans le cadre du présent appel à propositions est réservée aux établissements d'enseignement supérieur ainsi qu'aux établissements d'enseignement et de formation profes­sionnels. Pour être admissibles, les candidats doivent être établis dans l'un des 27 États membres de l'Union européenne.

Chaque projet doit comprendre un établissement chef de file dans l'UE et un établissement chef de file au Canada, chargés de soumettre la proposition commune et de la gestion du projet. Ces établissements chefs de file doivent être des établissements d'enseignement supérieur ou de formation.

Le consortium doit être composé d'au moins quatre établissements au total — à savoir deux de l'UE et deux du Canada. Ces établissements peuvent être soit des établissements d'enseignement supérieur ou de forma­tion, soit une combinaison des deux, en fonction du projet.

Les établissements doivent également obligatoirement être issus de deux États membres différents de l'UE et
de deux provinces/territoires différents du Canada.

3. Activités admissibles

Le présent appel porte sur deux types d'actions, à savoir des programmes de partenariats pour des échanges transatlantiques et de partenariats pour la création de diplômes transatlantiques.

Dans le cadre des partenariats pour des échanges transatlantiques (TEP), un soutien est accordé à des consortiums UE-Canada d'établissements d'enseignement supérieur et de formation pour leur permettre de mettre en œuvre des programmes communs d'études et de formation ainsi que la mobilité des étudiants et du personnel enseignant. L'aide offerte peut prendre la forme de soutien administratif et de bourses de mobilité pour les étudiants et le personnel universitaire. La durée maximale d'un projet TEP est de 36 mois.

Les actions sont décrites en détail au chapitre 5 du guide du programme.

Dans le cadre des partenariats pour la création de diplômes transatlantiques (TDP), le soutien est accordé en vue de l'élaboration et de la mise en place de programmes de création de diplômes mixtes/ doubles ou communs. L'aide offerte peut prendre la forme de soutien administratif, de soutien au travail de développement et de bourses de mobilité pour les étudiants et le personnel universitaire. La durée maximale des projets TDP est de 48 mois.

Les actions sont décrites en détail au chapitre 6 du guide du programme.

Il est prévu que les activités dans le cadre des partenariats pour des échanges transatlantiques (TEP) débuteront le 1er octobre 2011 et se termineront le 30 septembre 2014.

Les activités dans le cadre des partenariats pour la création de diplômes transatlantiques (TDP) débuteront le 1er octobre 2011 et se termineront le 30 septembre 2015.

4. Critères d’attribution

Les deux critères d'attribution suivants seront appliqués pour évaluer la qualité globale des propositions:

4.1. Intérêt du projet

Le critère d'intérêt du projet correspond à 30 % de la note attribuée pour l'évaluation globale de la qualité.

4.2. Qualité du projet et de son dispositif de gestion

Le critère de qualité correspond à 70 % de la note attribuée pour l'évaluation globale de la qualité et les critères d'attribution détaillés sont rassemblés en trois groupes, comme suit: le caractère novateur et la méthodologie du projet (25 %), le consortium du projet (25 %) et la mobilité (20 %).

Les critères d'attribution sont détaillés au chapitre 7 du guide du programme.

La sélection finale des projets traduira une volonté de soutenir un éventail diversifié d'établissements, de thèmes et de régions géographiques de l'Union européenne et du Canada. Les candidatures pour les partenariats pour la création de diplômes transatlantiques (TDP) sont fortement encouragées.

5. Budget

Le budget de l'UE disponible pour le cofinancement des projets est estimé à 1 546 000 EUR. En 2011, il est prévu de financer quelque 2 projets de partenariats pour la création de diplômes transatlantiques (TDP) et projets de partenariats pour des échanges transatlantiques (TEP). Deux des cinq projets TEP devront être axés sur la formation professionnelle, pour autant qu'ils soient de qualité suffisante. Le montant maximal de financement communautaire sera de 428 000 EUR pour un projet TDP d'une durée de 4 ans et de 138 000 EUR pour un projet TEP d'une durée de trois ans.

6. Délai
Les candidatures doivent être soumises à l'UE et au Canada. Les candidatures présentées au nom de l’établissement chef de file pour l’UE doivent être envoyée à l’agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» au plus tard le 31 mars 2011. Les candidatures portant un cachet de la poste d'une date ultérieure ne seront pas prises en considération.

Les dossiers de candidature doivent être envoyés à l’adresse suivante:

Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»
Appel à propositions UE-CANADA 2011
Avenue du Bourget 1 — BOUR 02/17
1140 Bruxelles
BELGIQUE

Les candidatures présentées au nom de l’établissement chef de file pour l’UE doivent être soumises au moyen du formulaire adéquat, dûment remplies, datées et signées par la personne habilitée à engager légalement l’organisme candidat.

Les candidats canadiens doivent envoyer leur candidature à l'adresse suivante, au Canada:

Programme de coopération Canada-Union européenne en enseignement supérieur, en formation et en matière de jeunesse
Mobilité académique internationale
Département de l'enseignement
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
200 Rue Montcalm, Tour 2, rez-de-chaussée
Gatineau, Québec
K1A OJ9
CANADA

7. Informations complémentaires

Le guide du programme et les formulaires de candidature sont disponibles à l'adresse suivante: (http://eacea.ec.europa.eu/extcoop/canada/index_en.htm). Les candidatures doivent être soumises au moyen du formulaire mis à disposition et comprendre toutes les annexes et informations requises.

-> Téléchargez le guide du programme (PDF)

-> Pour plus d'information, visitez la page Web de l'appel (en anglais)

_{[Source : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2010:323:0020:0022:FR:PDF]}