« Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait – Vers un deuxième plan d’action gouvernemental pour l’égalité entre les femmes et les hommes »
La Commission des relations avec les citoyens procède à une consultation en ligne sur le document intitulé « Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait – Vers un deuxième plan d’action gouvernemental pour l’égalité entre les femmes et les hommes ». Cette consultation complète les consutations particulières (consultations sur invitation) que la Commission tiendra en janvier et février 2011.
Participer à la consultation en ligne
Les personnes et organismes intéressés peuvent participer à cette consultation en cliquant sur le lien :
> Questionnaire de consultation en ligne.
Les personnes et organismes qui participent à la consultation ne seront pas invités à une audition publique devant la Commission. La consultation en ligne se termine le 19 janvier 2011.
Les personnes qui désirent suivre les travaux de la Commission (horaire des auditions, Journal des débats, mémoires, documents déposés et rapport de la commission) peuvent consulter la page du mandat :
> Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé « Pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait - Vers un deuxième plan d'action gouvernemental pour l'égalité entre les femmes et les hommes ».
[Source : http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/CRC/mandats/Mandat-14343/index.html]
Participer à la consultation en ligne
Les personnes et organismes intéressés peuvent participer à cette consultation en cliquant sur le lien :
> Questionnaire de consultation en ligne.
Les personnes et organismes qui participent à la consultation ne seront pas invités à une audition publique devant la Commission. La consultation en ligne se termine le 19 janvier 2011.
Documents associés au mandat
Suivre les travaux de la CommissionLes personnes qui désirent suivre les travaux de la Commission (horaire des auditions, Journal des débats, mémoires, documents déposés et rapport de la commission) peuvent consulter la page du mandat :
> Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé « Pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait - Vers un deuxième plan d'action gouvernemental pour l'égalité entre les femmes et les hommes ».
[Source : http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/CRC/mandats/Mandat-14343/index.html]