La Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) et l'Association francophone pour le savoir - Acfas ont chacune présenté à la Commission des finances publiques, un mémoire sur les effets du projet de loi 130 sur l’organisation, le développement et la protection de la recherche publique. Les deux instances s’opposent aux changements proposés par ce projet de loi qui nuiraient à la recherche publique.  

Pour rappel, la loi 130 fait suite au budget 2010-2011 déposé par le gouvernement Charest le 28 mars 2010, qui annonçait l’abolition du Conseil de la science et de la technologie et la création du Fonds Recherche-Québec par la fusion des trois fonds québécois de la recherche (Fonds de la recherche en santé du Québec (FRSQ), le Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies (FQRNT) et le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture (FQRSC)).

FQPPU
> Mémoire
> Communiqué

Acfas
> Mémoire
> Communiqué

Rappel :

Budget provincial 2010-2011 : Quelques réactions

_Communiqué

Le projet de loi 130 et la désorganisation de la recherche publique au Québec

Montréal, le 19 janvier 2011 – Dans un mémoire présenté à la Commission des finances publiques du Québec, la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) s’inquiète des effets négatifs que représenterait l’adoption du projet de loi 130 sur l’organisation, le développement et la protection de la recherche publique. Le projet de loi comporte, en effet, plusieurs dispositions à cet égard, dont le remplacement des trois grands organismes de recherche actuels par un organisme unique appelé Fonds Recherche Québec, l’abolition du Conseil de la science et de la technologie et l’institution d’une Commission de l’éthique en science et en technologie.

La fusion des trois Fonds de recherche (FQRSC, sur la société et la culture; FQRNT, sur la nature et les technologies et FRSQ sur la santé), au sein de Recherche Québec, signifie une perte d’autonomie et d’influence dans de très vastes secteurs de la science. Mettant en péril les initiatives en cours et les avantages acquis au fil des ans, cette réorganisation produira inévitablement une instabilité dans un domaine d’activités complexe et qui s’est bien développé au Québec après de longs efforts. Elle ne répond nullement à un souhait de la communauté des chercheurs mais elle s’inscrit plutôt dans une stratégie générale du gouvernement qui met la science au service de l’économie, en favorisant les partenariats avec les entreprises privées et en soutenant la recherche appliquée au détriment de la recherche fondamentale. Le secteur des sciences humaines et sociales, des arts et des lettres risque d’en faire particulièrement les frais, bien que les sciences pures et les recherches sociales sur la santé ne seront pas épargnées.

Le nouveau Fonds Recherche Québec et la nouvelle Commission sur l’éthique relèveront directement du ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, ce qui fait douter de leur indépendance. Après l’abolition du Conseil de la science et de la technologie, qui pouvait émettre des avis impartiaux sur des questions controversées, la nouvelle Commission de l’éthique tiendra ses réunions à huis clos et fera rapport au ministre, lequel n’est pas tenu d’en rendre compte publiquement. Cela va à l’encontre de la transparence attendue par l’ensemble de la population et qui est nécessaire à la compréhension des enjeux et des applications de la science et de la technologie. De plus, le projet de loi 130 renferme beaucoup d’imprécisions sur les responsabilités du Conseil d’administration du nouvel organisme et sur celles du « scientifique en chef », également nommé par le ministre du MDEIE, qui présidera les conseils sectoriels consultatifs. Il résultera de tous les changements proposés une concentration de pouvoirs manifeste qui ne s’accorde pas avec les exigences de la recherche scientifique.

La FQPPU s’oppose aux changements proposés quant à la recherche publique dans le projet de loi 130. Elle demande le maintien des trois Fonds de recherche existants (FQRSC, FQRNT et FRSQ) ainsi que le maintien du Conseil de la science et de la technologie dont relève la Commission d’éthique actuelle. La FQPPU regroupe 15 syndicats et associations rassemblant près de 5 000 professeures et professeurs des universités du Québec.

^Communiqué

Projet de loi 130 : l'Acfas exprime ses plus profondes réserves

MONTRÉAL, le 19 janv. /CNW Telbec/ - L'Association francophone pour le savoir - Acfas a été entendue ce matin à la Commission des finances publiques à l'occasion des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 130. Celui-ci fait suite au dernier budget dans lequel le gouvernement annonçait, entre autres, l'abolition du Conseil de la science et de la technologie (CST) et la création du Fonds Recherche Québec, impliquant la fusion des trois Fonds de recherche actuels ainsi que la création du poste de scientifique en chef.

Ce matin le président de l'Acfas, Pierre Noreau, a soulevé l'improvisation et le manque d'analyse du gouvernement dans ce projet de loi qui pourrait avoir comme conséquence de déstabiliser un système de recherche efficace et équitable, qui a fait ses preuves. « Le système de recherche va s'essouffler dans cette réforme inutile, au lieu de consacrer toute son énergie à la recherche », de conclure Pierre Noreau.

Le mémoire de l'Acfas rédigé à l'attention de la Commission des finances publiques est disponible en ligne sur www.acfas.ca.

À propos de l'Acfas

Créée en 1923, l'Association francophone pour le savoir - Acfas s'attache à promouvoir l'activité scientifique, à stimuler la recherche et à favoriser la diffusion du savoir. Établie au Québec, l'Association regroupe quelque 6 000 scientifiques de tous les secteurs de la connaissance.