Communiqué

Québec, le 28 mars 2011 — La présidente du Conseil du statut de la femme, Mme Christiane Pelchat, a rendu public aujourd’hui un avis intitulé Affirmer la laïcité, un pas de plus vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Dans cet avis, le Conseil fait la démonstration qu’un Québec respectueux de l’égalité entre les sexes ne peut continuer d’avancer sur la voie de la « laïcité ouverte ». « La laïcité qui prévaut actuellement au Québec est une laïcité par défaut. Elle découle de l’interprétation judiciaire d’un droit individuel. Le Conseil du statut de la femme estime qu’il est maintenant temps d’affirmer la laïcité de l’État dans la Charte québécoise des droits et libertés afin que le principe de la séparation de l’État et de la religion constitue une valeur collective fondamentale », explique Mme Pelchat.

Pour le Conseil, la laïcité est un mode d’organisation qui entraîne l’harmonisation entre trois principes : la liberté de conscience, la séparation de l’Église et de l’État et l’égalité entre les citoyennes et les citoyens. La laïcité fait en sorte que l’on détermine quelles sont les sphères des pouvoirs politique et religieux.

Cet avis démontre que le maintien du statu quo nuit à la cause des femmes et au respect de la liberté de conscience et de religion, en plus d’être impuissant à susciter la cohésion sociale. Aussi, l’avancement vers « laïcité ouverte » a pour effet de négliger l’identité collective et donne aux tribunaux la possibilité de faire régner les droits individuels en maîtres.

Conséquemment, la laïcité doit être affirmée comme principe qui structure l’État québécois, qui fait partie de l’identité québécoise, au même titre que la langue française et l’égalité entre les sexes.

« Aujourd’hui, la laïcité ouverte, c’est la laïcité ouverte aux atteintes à l’égalité des femmes. En effet, rappelons que l’égalité entre les sexes est le droit le plus susceptible d’être compromis au nom de la liberté de religion », explique Christiane Pelchat.

Ce que propose le Conseil du statut de la femme, c’est une laïcité qui transcende les différences culturelles, religieuses ou ethniques, en considérant la personne en tant qu’humain, en tant que citoyen. Elle garantit donc l’égalité de tous devant la loi. La laïcité est essentielle à la démocratie. C’est parce que l’État tire sa source du peuple et non d’une quelconque puissance religieuse qu’il est démocratique : les élues et élus ne sont pas désignés par une puissance suprême, mais bien par les citoyennes et citoyens.

Interculturalisme et multiculturalisme

L’affirmation de la laïcité des institutions publiques émane de la politique d’interculturalisme dont le Québec s’est doté pour régir le vivre ensemble et rejeter le multiculturalisme, dont découle la « laïcité ouverte ». Cette politique d’interculturalisme postule que les citoyennes et citoyens du Québec adhèrent à ces valeurs communes d’égalité entre les sexes, de primauté du fait français et de laïcité de l’État, contrairement au multiculturalisme, qui fait en sorte que les humains sont identifiés en fonction de leur rattachement à une culture particulière. Au lieu de favoriser la cohésion du tissu social, l’identité commune et l’appartenance à une nation, le multiculturalisme la fragmente.

Par ailleurs, le Québec doit achever le processus de laïcisation amorcé il y plusieurs années et tenir une commission parlementaire chargée de faire le point sur la laïcité. « La laïcité ne naît pas naturellement au sein d’un État, elle se bâtit. C’est un choix que le Québec doit faire. Il ne s’agit pas de reléguer la religion dans la sphère privée, mais plutôt d’afficher la laïcité des institutions publiques », insiste Christiane Pelchat.

Dans cet avis, le Conseil du statut de la femme formule neuf recommandations à l’attention du gouvernement. Le document intégral ainsi que les faits saillants sont disponibles sur le site Internet du Conseil au www.placealegalite.gouv.qc.ca. Le Conseil du statut de la femme a pour mission de conseiller le gouvernement et d’informer la population sur les questions d’égalité entre les femmes et les hommes.

Questions et réponses

Pourquoi le Conseil du statut de la femme s’intéresse-t-il à la laïcité?

Le Conseil s’intéresse depuis longtemps à la diversité culturelle et religieuse ainsi qu’à la transformation de la société qui en résulte, car les choix collectifs en ce domaine peuvent avoir un effet majeur sur le développement des droits des femmes.

En effet, le Conseil a prouvé par le passé (notamment dans l’avis Droit à l’égalité entre les femmes et les hommes et liberté religieuse, paru en 2007) que l’égalité entre les sexes est le droit qui était le plus susceptible d’être compromis lorsque des demandes d’accommodement au nom de la liberté de religion sont formulées, en raison du statut subordonné qui est réservé aux femmes dans les religions. Ainsi, le CSF soutient qu’il faut adopter une vision de neutralité de l’État qui permette aux femmes de progresser vers leur égalité pleine et entière.

Pourquoi faire un avis sur la laïcité après le projet de loi 94?

Le projet de loi 94 est nécessaire afin de baliser les demandes individuelles d’accommodement, mais il ne permet nullement de faire l’économie d’un débat de fond sur la laïcité au Québec, une question plus vaste que celui des accommodements raisonnables. Le projet de loi ne statue nullement sur la portée de la neutralité de l’État, sur l’étendue du principe de la séparation entre la religion et le politique ou sur la laïcité.

Le Québec n’est-il pas déjà laïc?

Le Québec s’est de plus en plus distancé de l’emprise de la religion catholique. Mais en dépit de cette laïcité de fait, il n’y a toujours pas d’affirmation par le législateur de la laïcité comme principe d’aménagement. La confusion actuelle quant aux prières dans les municipalités, aux signes religieux dans les édifices publics et autres est la résultante de cette absence d’affirmation de la laïcité par l’État.

Qu’est-ce que la laïcité ouverte? Et pourquoi le Conseil est-il contre?

La « laïcité ouverte » :

• approuve le multiculturalisme en négligeant le projet citoyen et les valeurs identitaires communes à partager;
• autorise les manifestations religieuses visibles, souvent sexistes, au sein des institutions de l’État;
• alimente la confusion entre les sphères politique et religieuse;
• met l’accent sur les différences entre les personnes plutôt que sur ce qui les unit;
• permet les revendications de nature politique sous le couvert de la liberté de religion;
• néglige notre identité collective et donne aux tribunaux la liberté de faire régner les droits individuels en maîtres.

Pour le Conseil, la « laïcité ouverte » signifie ouverte aux atteintes à l’égalité des femmes.

Recommandations

1. 
   Affirmer l’interculturalisme dans une loi qui ferait notamment état des valeurs communes du Québec, dont la laïcité et l’égalité entre les sexes.
   
2. 
   Déclarer que le Québec rejette la « laïcité ouverte ».
   
3. 
   Tenir une commission parlementaire, composée de manière paritaire, chargée de faire le point sur la laïcité.
   
4. 
   Modifier la Charte québécoise afin d’affirmer que l’État est laïque en introduisant cette mention au préambule:
   

• 
  Considérant que l’État est laïque.
  
• 
  Et en changeant l’article 9.1 de cette façon :
  
• 
  Les libertés et droits fondamentaux s’exercent dans le respect de la laïcité de l’État, des valeurs démocratiques, de
  
• 
  l’ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec.
  
• 
  La loi peut, à cet égard, en fixer la portée et en aménager l’exercice.
  

Modifier la Loi sur la fonction publique afin d’étendre l’obligation de neutralité politique et le devoir de réserve aux manifestations religieuses nettement visibles.

Adopter une loi qui prévoirait les modalités d’application du principe de laïcité de l’État afin d’établir clairement sa séparation d’avec la religion. Cette loi établirait que les agentes et agents de l’État doivent s’abstenir d’afficher leurs convictions religieuses par le port de vêtements ou de signes nettement visibles et de manifester leurs croyances sur leur lieu de travail. Elle interdirait aussi les signes et les symboles religieux dans les institutions de l’État, sous réserve de leur caractère patrimonial, la récitation de prières d’ouverture dans les conseils de ville et la participation des officières et officiers de l’État à des manifestations religieuses dans le cadre de leurs fonctions.

Retirer le volet « culture religieuse » du cours ECR tel qu’il est actuellement conçu et présenté.

Intégrer l’étude du phénomène religieux au cours Histoire et éducation à la citoyenneté. Ce cours aborderait les religions dans une perspective globale, historique, culturelle et sociologique, au même titre qu’il traiterait des courants de pensée séculière et qu’il parle déjà de la monarchie, des Lumières, de la Révolution tranquille, du combat des femmes pour le droit de vote, de la naissance et de l’évolution des droits de la personne, etc.

Dans le cadre d’une commission parlementaire sur la laïcité, procéder à l’évaluation des liens financiers entre l’État et le religieux afin que l’État ne soit pas ou ne paraisse pas associé aux religions. Les subventions aux écoles confessionnelles et les privilèges fiscaux consentis aux communautés religieuses devraient précisément être examinés.

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-> Téléchargez les faits saillants (PDF)

[Source : http://www.csf.gouv.qc.ca/modules/fichierspublications/fichier-50-1411.pdf]