Communiqué

QUÉBEC, le 22 mars 2012 /CNW Telbec/ - La Fédération autonome de l'enseignement (FAE) présente aujourd'hui son mémoire à la Commission de la culture et de l'éducation de l'Assemblée nationale du Québec à l'occasion des consultations particulières sur le projet de loi no 56, loi visant à lutter contre l'intimidation et la violence à l'école.

Dans son mémoire, la FAE rappelle que le Plan d'action pour prévenir et traiter la violence à l'école dévoilé en avril 2008 par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) n'avait pas donné de résultats tangibles. Une étude de la FAE présentée au printemps 2010 témoignait de l'inefficacité des actions gouvernementales en matière de prévention et de traitement de la violence à l'école, particulièrement à l'endroit des enseignantes et enseignants, dont 85 % disaient avoir déjà été victimes de violence psychologique et 50 % de violence physique au cours de leur carrière. Ce qui avait incité la FAE à lancer sa propre campagne de sensibilisation Touche pas à mon prof dans les écoles.

Un projet de loi qui gagnerait à être enrichi
Dans ce contexte, la FAE accueille donc favorablement les intentions qui gouvernent le projet de loi no 56, déposé en février par la ministre Line Beauchamp. La FAE voit ce projet de loi comme un élément important, mais non unique, de la mise en œuvre d'une stratégie gouvernementale de lutte contre l'intimidation et la violence à l'école. Le projet de loi définit de nouvelles obligations et attribue de nouveaux pouvoirs à l'ensemble des acteurs et intervenants du réseau scolaire et prévoit une série de mesures et de mécanismes de prévention, d'intervention et de suivi locaux et régionaux. Toutefois, la FAE croit que ce projet de loi gagnerait à être enrichi et modifié à plusieurs égards, notamment quant aux protections et encadrements touchant les enseignantes et enseignants et quant aux rôles et pouvoirs du directeur d'établissement, de la commission scolaire et du ministre. La FAE craint également que les secteurs de l'éducation des adultes et de la formation professionnelle, en particulier, ne soient oubliés par les mesures prévues par le projet de loi. La FAE s'étonne également qu'aucune disposition ne soit prévue pour renforcer concrètement les pouvoirs et la capacité d'intervention de la commission scolaire.

« Pour prévenir et enrayer la violence et faire en sorte que le projet de loi donne des résultats, il est important que les commissions scolaires disposent des moyens et des leviers nécessaires pour répondre à leurs responsabilités. De même, les directions d'établissement doivent assumer leurs responsabilités pour soutenir les victimes d'intimidation et de violence en mettant en place et en appliquant les mesures requises à l'égard des fautifs. En ce sens, il faut modifier ce projet de loi afin de clarifier le pouvoir et la latitude dont dispose le directeur d'établissement relativement à l'expulsion d'un élève ayant posé un acte d'intimidation ou de violence dont la gravité le justifie et d'élargir ce pouvoir de suspension. Pour le moment, il est clair que le projet de loi, pour atteindre complètement ses cibles, nécessite encore quelques aménagements, ajouts et modifications », a déclaré le président de la FAE, Pierre St-Germain.

Sans ajout de ressources, ce plan sera inefficace
La FAE exige du gouvernement l'ajout de ressources en vue de permettre la coordination, le suivi et la formation nécessaires à la mise en place et au suivi des plans d'action locaux de même que pour soutenir les différents acteurs visés par le projet de loi. Si le projet de loi no 56 traduit une intention réelle de la ministre de s'attaquer à l'intimidation et à la violence à l'école, ce dossier ne pourra se réaliser convenablement sans ajout substantiel de ressources au réseau public.

« La lutte à la violence et à l'intimidation ne peut reposer que sur de bonnes intentions et le bénévolat des personnels concernés. Tout comme des ressources devront être disponibles pour à la fois soutenir les victimes et les auteurs d'actes de violence ou d'intimidation. Faut-il rappeler que la pénurie de ressources spécialisées en soutien aux élèves en difficulté rend déjà difficile l'accompagnement de ces élèves. Où le réseau dénichera-t-il ces ressources supplémentaires? La ministre ne peut seulement déléguer des obligations et des responsabilités sans en même temps donner, aux personnes impliquées, les moyens requis pour s'en acquitter et en bout de piste, les pénaliser s'ils ne remplissent pas toutes leurs obligations » a conclu M. St-Germain.

Pour la FAE, sans cet ajout de ressources, ce plan sera non seulement inefficace, mais pourrait déstabiliser un réseau qui aura à administrer un plan dont la gestion ouvre la porte à toutes sortes de dérives et de plaintes, justifiées ou non, compte tenu de la difficulté importante à définir et à encadrer ce phénomène.

La FAE regroupe neuf syndicats de l'enseignement qui représentent quelque 32 000 enseignantes et enseignants (le tiers du personnel enseignant au Québec) du préscolaire, du primaire, du secondaire, du milieu carcéral, de la formation professionnelle et de l'éducation des adultes ainsi que le personnel scolaire des écoles Peter Hall et du Centre académique Fournier.