QUÉBEC, le 5 avril 2012 /CNW Telbec/ - Le député de Nicolet-Yamaska et chef du parti Option nationale, Jean-Martin Aussant, a déposé aujourd'hui un projet de loi qui vise à suspendre la prescription extinctive pour les victimes d'actes à caractère sexuel.

C'est en présence de Me Julie McCann, initiatrice du projet de loi, et de nombreuses victimes que le projet de loi a été déposé. « Il aura pour effet de permettre enfin à des victimes d'actes à caractère sexuel de chercher réparation pour des gestes ignobles qui ont été posés, sans se soucier du temps qu'elles ont pris pour aller de l'avant. On parle de traumatismes sérieux et il est absolument compréhensible que plusieurs victimes ne se sentent pas capables d'entamer rapidement leurs démarches. Ce qui est incompréhensible, c'est le fardeau que la loi actuelle leur impose », a déclaré Aussant. Rappelons que le délai actuel est de trois ans après la perpétration des actes pour des poursuites au civil, sans quoi les victimes doivent au surplus prouver qu'elles étaient dans l'impossibilité d'agir.

Au-delà de la partisanerie
Selon le député Aussant, ce type de législation va bien au-delà de la partisanerie et il espère que le gouvernement aura la sagesse d'appeler son projet de loi. « De telles incohérences doivent être corrigées et il est grand temps, d'abord pour les victimes, et pour la justice en général, que cette correction à la loi québécoise soit apportée », a conclu Jean-Martin Aussant.