Un modèle de pratiques en matière de propriété intellectuelle pour la recherche appliquée entre les collèges et les entreprises

Un modèle de pratiques en matière de propriété intellectuelle pour la recherche appliquée entre les collèges et les entreprises

Communiqué

Ottawa, le 10 mai 2012 – L'ACCC a dévoilé un modèle national pour les pratiques en matière de propriété intellectuelle (PI) dans les collèges et les instituts.

La boîte à outils sur la PI est une compilation des pratiques exemplaires applicables partout au Canada. Il aidera dans la gestion de la PI pour la recherche appliquée menée en collaboration entre les établissements d'enseignement et dans le cadre de projets réalisés entre les collèges et avec leurs partenaires de l'industrie et de la collectivité, en plus de guider l'élaboration de nouveaux outils.

« En raison de la portée de la recherche appliquée dans les collèges, les établissements doivent avoir en place des processus efficaces et efficients pour gérer les projets de recherche et les partenariats menés en collaboration, ainsi que pour satisfaire aux exigences de production de rapports destinés aux bailleurs de fonds », déclare James Knight, le président-directeur général de l'ACCC. « Contrairement à la plupart des universités, les collèges ont souvent un seul bureau de recherche appliquée et des ressources internes limitées qui varient selon l'ampleur et la portée de l'unité de recherche appliquée du collège. Cet outil pratique aidera les collèges et les instituts à travailler ensemble et à encourager l'échange de connaissances. »

Même si des petits groupes de collèges travaillent actuellement ensemble pour échanger des pratiques, il est possible d'adapter un modèle pancanadien des pratiques et des exemples en matière de PI pour satisfaire aux exigences de chaque établissement et de chaque province.

« Cette boîte à outils servira de ressource pour aider les collèges à puiser dans les pratiques exemplaires liées aux accords de propriété intellectuelle et à élaborer leurs propres approches, qui les aideront à collaborer avec des entreprises », a déclaré Suzanne Fortier, la présidente du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG).

Ce projet a été subventionné grâce à une subvention du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie.

-> Consultez la boîte à outils