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Les universités accueillent favorablement l’adoption du projet de loi sur le droit d’auteur

TORONTO, le 19 juin 2012 – Le Consortium du droit d'auteur du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) [CMEC] a réagi avec satisfaction à l'adoption, hier à la Chambre des communes, du projet de loi C‑11, la nouvelle mesure législative du Canada sur le droit d'auteur qui clarifie le régime du droit d'auteur du pays et qui établit un cadre juridique sans équivoque pour l'ère du numérique et ses technologies en perpétuelle évolution.

 

Le Consortium du droit d'auteur du CMEC est composé des ministres de l'Éducation des provinces et des territoires, à l'exception du Québec.

 

« Depuis maintenant des années, les lois désuètes du Canada sur le droit d'auteur préoccupent le milieu de l'éducation, notamment leurs incidences négatives sur l'utilisation d'Internet et sur la capacité des apprenantes et apprenants et du personnel enseignant de profiter pleinement du potentiel des technologies numériques », a déclaré Mme Ramona Jennex, ministre de l'Éducation de la Nouvelle‑Écosse et présidente du Consortium du droit d'auteur du CMEC. « La mise à jour des lois de notre pays sur le droit d'auteur pour répondre aux besoins changeants des Canadiennes et Canadiens en matière d'apprentissage numérique se fait attendre depuis trop longtemps. »

 

Le projet de loi C‑11 fournit le cadre juridique requis dont la population étudiante et le personnel enseignant des écoles primaires et secondaires, des collèges et des universités ont besoin pour utiliser à des fins d'éducation le matériel offert publiquement sur Internet. Les membres du consortium estiment que cette modification en faveur de l'éducation est essentielle alors que les gouvernements accroissent leur connectivité tout en faisant la promotion du perfectionnement des compétences et de l'innovation et en soutenant l'utilisation d'Internet dans les salles de classe.

 

En outre, le projet de loi ajoute l'éducation à la liste des activités permises, à certaines conditions, en vertu de la disposition sur l'utilisation équitable. « Avec cette disposition, le gouvernement fédéral établit que l'utilisation équitable s'applique à la population étudiante et au personnel enseignant et que les œuvres protégées par le droit d'auteur peuvent être utilisées à des fins d'éducation », a ajouté la ministre. « La disposition sur l'utilisation équitable aura une incidence positive, car elle donne aux Canadiennes et Canadiens les mêmes possibilités que celles dont jouissent déjà en salle de classe le personnel enseignant et la population étudiante aux États‑Unis et ailleurs dans le monde. »

 

Depuis plus d'une décennie, le Consortium du droit d'auteur du CMEC participe activement à la réforme fédérale du droit d'auteur. Il croit fermement qu'un encadrement moderne et équilibré du droit d'auteur protège l'intérêt public et présente un éventail d'avantages sociaux et économiques.

 

« Le consortium est ravi de voir que les lois du Canada sur le droit d'auteur seront bientôt modernisées, offrant ainsi aux apprenantes et apprenants canadiens la possibilité d'exceller dans notre univers numérique et contribuant à positionner le secteur de l'éducation du pays comme un chef de file à l'ère de l'information », a déclaré Mme Jennex. « Nous félicitons le gouvernement fédéral des progrès réalisés. »