« À l’automne 2011, le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes (le Comité) a entrepris une étude sur la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l’avenir (la Feuille de route). Le Comité s’est fixé comme objectif de recueillir les témoignages1 des partenaires fédéraux et ceux des organismes et institutions des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) afin d’évaluer le travail qui a été accompli depuis la mise en œuvre de la Feuille de route en 2008 et de présenter une série de recommandations visant à orienter le gouvernement dans l’élaboration d’une prochaine stratégie fédérale pour les langues officielles. Ainsi, le présent rapport rend compte des témoignages entendus et des connaissances acquises lors des audiences publiques du Comité. Il cherche à mettre en évidence les points communs qui ressortent de l’ensemble des témoignages.

Ce rapport est divisé en trois parties. La première partie présente la Feuille de route et les premiers constats émanant de l’étude. La deuxième partie traite des initiatives et des investissements de la Feuille de route. Les 32 initiatives qui constituent la Feuille de route sont regroupées et présentées par thèmes : la santé, l’immigration, le développement communautaire, le développement économique, l’éducation (petite enfance, appui à l’enseignement dans la langue de la minorité, alphabétisation, éducation postsecondaire, appui à l’enseignement de la langue seconde), la dualité linguistique, les arts et la culture, les médias, la justice et la recherche. Chacune des initiatives est décrite à partir des informations présentées par les ministères et agences lors de leur comparution au Comité. On présente ensuite une synthèse et une analyse des recommandations formulées par les témoins au sujet des initiatives.

La troisième partie du rapport jette un regard analytique sur les questions qui relèvent de la gouvernance de la Feuille de route, soit : le processus de consultations, la coordination interministérielle, la collaboration intergouvernementale, les mécanismes de reddition de compte ainsi que les mécanismes d’évaluation. Comme dans la première partie, il y a d’abord une description des mesures suivie d’une analyse des commentaires et des recommandations formulés par les divers témoins.

Les recommandations du Comité s’inspirent des témoignages des CLOSM, du commissaire aux langues officielles du Canada, M. Graham Fraser, des institutions fédérales partenaires de la Feuille de route et des spécialistes qui ont comparu. Elles tiennent également compte des mémoires soumis au Comité par les divers témoins. La mise en œuvre d’une stratégie comme la Feuille de route requiert la collaboration des provinces et territoires. Toutefois, la portée de toutes les recommandations incluses dans ce rapport s’en tient à la compétence fédérale. Cette portée est conditionnelle au respect des compétences provinciales et territoriales et ne saurait modifier unilatéralement les ententes fédérales-provinciales existantes. »

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