Assurer la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels : le rôle de l’accréditation des prestataires d’EFP
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Avant-propos
Cette étude s’inscrit parmi les activités de recherche du Cedefop centrées sur l’analyse de deux mécanismes mis en place pour l’assurance qualité dans l’EFP (enseignement et formation professionnels): les normes et objectifs de résultat d’une part, l’accréditation de l’autre. Les autorités usent d’objectifs pour mesurer l’efficacité de la mise en œuvre de ressources en constante diminution et vérifier si les systèmes et les prestataires d’EFP fournissent les services convenus. Les normes de performance ou de résultat applicables à chaque apprenant relèvent généralement de cadres nationaux des certifications ou de référentiels régionaux et sont fixées par les autorités nationales/régionales, souvent en coopération avec les partenaires sociaux. Des récompenses ou des sanctions peuvent être appliquées aux prestataires d’EFP selon qu’ils atteignent ou non les objectifs. Dans le second cas, ils peuvent se voir retirer l’accréditation, ce qui les empêche de recevoir des financements ou de dispenser des formations reconnues au niveau national ou régional. À l’inverse, ceux qui atteignent toujours les objectifs bénéficient d’une reconnaissance publique et, dans certains pays, de financements supplémentaires.
Il en ressort que les normes/objectifs de résultat et l’accréditation sont en étroite corrélation. Tous deux reposent sur une évaluation externe par référence à des règles clairement définies, mais les normes précèdent l’accréditation puisque c’est avant de recevoir l’accréditation que les prestataires d’EFP sont évalués en vertu de normes et critères prédéfinis. Telle est la raison pour laquelle le Cedefop, après avoir examiné les normes dans une perspective comparative (Cedefop, 2008a), se penche maintenant sur l’accréditation.
Cette étude traite de l’accréditation des prestataires d’EFP opérant dans le cadre de systèmes nationaux ou sectoriels d’EFP et examine quels sont les liens entre l’accréditation et l’assurance qualité. Elle s’intéresse à l’accréditation tant des prestataires que des programmes d’EFP, et vient compléter l’étude exploratoire publiée par le Cedefop en 2009 (Cedefop, 2009).
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L’échantillon de recherche de la présente étude comprend sept États membres (Danemark, Allemagne, France, Hongrie, Italie, Roumanie et Royaume-Uni/Angleterre) et quatre dispositifs sectoriels (services bancaires et financiers, hôtellerie et restauration, soudage et passeport de compétences informatique européen dans le secteur des TIC). L’analyse comparative a révélé que, malgré des différences considérables entre les pays et les secteurs, voire au sein d’un même pays, les objectifs et les procédures d’accréditation sont à tel point semblables que l’on a pu définir un prototype de processus d’accréditation, qui sans aucun doute contribue à la valeur ajoutée de l’étude. Un autre résultat important porte sur le renforcement de la coopération, observé dans plusieurs pays, entre l’EFP et l’enseignement supérieur en matière d’accréditation. S’il est trop tôt encore pour dégager des conclusions, on voit s’amorcer une tendance s’inscrivant dans la mise en place de l’espace européen de l’éducation, celui-ci s’appuyant sur le cadre européen des certifications et les cadres nationaux correspondants élaborés par les pays d’Europe dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie.
L’étude a également révélé que la coopération européenne en matière d’EFP entre les autorités responsables de l’accréditation s’est intensifiée, puisque nous sommes sur la voie de la reconnaissance des accréditations de prestataires et programmes d’EFP délivrées par des organismes d’autres pays, mais par référence aux mêmes normes que celles appliquées dans le pays du prestataire. Cela permettra aux prestataires d’EFP de solliciter l’accréditation d’agences étrangères d’accréditation, possibilité déjà ouverte aux établissements d’enseignement supérieur. On ne saurait dire encore si nous nous dirigeons vers des fusions d’organismes d’accréditation, car les politiques divergent considérablement dans ce domaine. Certains pays encouragent la concurrence entre de nombreuses agences, tandis que d’autres passent d’un système à agences multiples et à niveaux multiples vers un système simplifié.
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