QUÉBEC, le 8 nov. 2012 /CNW Telbec/ - Le Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études rend public un avis transmis au ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST) portant sur les droits de scolarité à l'enseignement universitaire. Dans cet avis, il prend acte du fait que, pour les étudiants résidents du Québec, les droits de scolarité en 2012-2013 sont maintenus au même niveau qu'en 2011-2012, ce qui n'aura pas d'incidence négative sur l'accessibilité financière aux études.

Pour les étudiants canadiens non-résidents du Québec et pour les étudiants étrangers, le Comité rappelle l'importance de la prévisibilité des coûts. Il estime donc qu'il est trop tard pour appliquer des hausses de droits totaux en 2012-2013. Pour ces étudiants, il recommande de maintenir, en 2012-2013, les mêmes droits qu'en 2011-2012. Il recommande aussi de maintenir l'approche de fixation des droits sur une période de deux ans et de les annoncer au moins un an à l'avance.

La fixation des droits de scolarité des étudiants canadiens non-résidents du Québec et des étudiants étrangers

Les droits de scolarité des étudiants canadiens non-résidents du Québec sont fixés de manière à correspondre à la moyenne de ceux exigés dans les autres provinces canadiennes. Ceux des étudiants étrangers sont établis de manière à couvrir globalement le coût de leurs études. Pour atteindre ces objectifs, les étudiants canadiens non-résidents du Québec et les étudiants étrangers paient différents montants forfaitaires qui s'ajoutent aux droits de base des étudiants québécois.

En août 2012, dans un contexte de hausse prévue des droits de base, le ministère avait calculé les montants forfaitaires pour 2012-2013 et 2013-2014. Étant donné que les droits de base sont gelés en 2012-2013, il ajuste en conséquence les montants forfaitaires pour ces deux années.

Le Comité est en accord avec le fait que le ministère fasse connaître les droits totaux à l'avance. Toutefois, pour 2013-2014, le Comité est conscient qu'il s'agit d'un calcul qui pourra être modifié à la suite du prochain Sommet sur l'enseignement supérieur. Si, en 2013-2014, les droits de base sont modifiés, le ministère devra calculer de nouveau les montants forfaitaires des étudiants canadiens non-résidents et des étudiants étrangers.

Le Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études est chargé de conseiller le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie sur toute question que celui-ci lui soumet relativement :

• aux programmes d'aide financière institués par la Loi sur l'aide financière aux études;
• aux droits de scolarité, aux droits d'admission ou d'inscription aux services d'enseignement et aux autres droits afférents à de tels services;
• aux mesures ou aux politiques pouvant avoir des incidences sur l'accessibilité financière aux études.

Le Comité se compose de dix-sept membres : sept étudiants, trois administrateurs d'universités, deux administrateurs de cégeps, trois représentants du milieu socioéconomique, un enseignant et un représentant du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie. Toutes ces personnes sont nommées par le gouvernement du Québec après consultation des organismes représentatifs de ces divers milieux.

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