QUÉBEC, le 28 nov. 2012 /CNW Telbec/ - En cette période des Fêtes où tout le Québec se mobilise pour venir en aide aux personnes appauvries, Québec solidaire revient à la charge dans le dossier du traitement des pensions alimentaires pour enfant en déposant un projet de loi visant à les exclure du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social et en faisant adopter une motion par l'ensemble des parlementaires à cet effet.

«Il s'agit d'une injustice systémique envers les femmes les plus pauvres qui se perpétue depuis de  nombreuses années. Il est temps que ça cesse. Tous les parents et surtout les nombreuses mères monoparentales ont droit à un traitement équitable.», a lancé Françoise David, députée de Gouin.

Depuis 1998, à la suite d'une décision rendue par la Cour suprême, les pensions alimentaires pour enfants ont cessé d'être considérées comme un revenu pour le parent gardien, tant par Revenu Canada que par Revenu Québec. Cependant, différents programmes d'aide du gouvernement québécois ont continué à considérer ces sommes destinées aux enfants comme des revenus pour le parent gardien.

Comme le rappelle la Coalition pour l'arrêt du détournement des pensions alimentaires pour enfants, des milliers d'enfants en situation de pauvreté sont ainsi privés d'une partie importante de leur pension alimentaire. Par exemple, les familles monoparentales à l'aide sociale de ne touchent que 100 $ par mois par enfant de la pension alimentaire pour enfant versée par le parent non-gardien.

Le projet de loi no 195 déposé par Mme David vise à corriger cette situation. Il édicte que les pensions alimentaires pour l'entretien d'un enfant ne font pas partie du revenu des particuliers et ne doivent donc pas être considérées dans le calcul de l'aide sociale, de l'aide financière aux études, de l'aide juridique et de l'aide au logement. Le projet de loi de Québec solidaire est identique à un projet de loi déposé à deux reprises par le Parti québécois, en 2008 et 2009, alors qu'il était dans l'opposition officielle.

Réponse du gouvernement 

Questionnée en Chambre à ce sujet, Agnès Maltais, ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Condition féminine a affirmé vouloir régler la situation, mais n'a pas voulu s'engager sur un échéancier précis.

Françoise David se réjouit des intentions de la ministre, mais insiste pour que la situation soit réglée avant l'été 2013. Elle a interpellé le président du Conseil du Trésor pour qu'il autorise les sommes nécessaires. « Voilà une façon simple et juste de lutter efficacement contre la pauvreté des enfants et de leur famille. Le fruit est mur, comme le démontre l'adoption unanime de notre motion par le PQ, la CAQ et le PLQ  », a affirmé Mme David.

Cette mesure coûterait environ 40 millions $ annuellement au gouvernement du Québec.