La Loi sur le droit d’auteur adaptée aux technologies nouvelles

La Loi sur le droit d’auteur adaptée aux technologies nouvelles

Un article de Audrey Miller du site Web Infobourg, 29 novembre 2012

Le gouvernement du Canada a adopté en juin dernier des modifications à la Loi sur le droit d’auteur. Voici concrètement ce que cela signifie pour le milieu scolaire. En bref, on élargit la portée « d’utilisation équitable » et on fait appel « au gros bon sens » du milieu.

« Nous vivons dans un monde numérique sans frontières et pourtant, la dernière mise à jour du régime de droits d’auteur remonte à la fin des années 1990, c’est-à-dire avant l’ère des « .com », des tablettes informatiques et des appareils mobiles qui nous donnent accès à des milliers de chansons, de films et d’applications en appuyant sur un bouton ou un écran tactile », peut-on lire sur le site mis en ligne par le gouvernement du Canada pour expliquer les changements à la Loi sur le droit d’auteur :

Depuis son adoption en juin, la définition « d’utilisation équitable » a été élargie pour légitimer l’utilisation moderne de la technologie pour l’enseignement et l’apprentissage.

[...]

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