Introduction

La Commission d’évaluation de l’enseignement collégial est un organisme d’assurance qualité public et indépendant dont la mission est de contribuer au développement de la qualité de l’enseignement collégial et d’en témoigner. Le champ d’application de la Loi sur la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial couvre principalement l’évaluation de politiques et de programmes d’études pour l’ensemble des établissements soumis au Règlement sur le régime des études collégiales. Il couvre également l’évaluation des plans stratégiques des cégeps (incluant le plan de réussite) et l’évaluation de la réalisation d’activités reliées à la mission éducative des cégeps et des à procéder à l’évaluation de collèges privés subventionnés.

La décision d’évaluer l’efficacité de l’application des politiques institutionnelles s’inscrit dans la poursuite des opérations menées par la Commission. En vertu de son mandat, elle doit notamment évaluer les politiques institutionnelles d’évaluation des apprentissages, y compris les procédures de sanction des études, et leur application. Dans son cadre de référence de 1994, la Commission indiquait qu’elle entendait évaluer ces politiques « pour attester la qualité de l’évaluation des apprentissages et pour contribuer à l’améliorer, en s’assurant que les objectifs d’apprentissage et les seuils de réussite sont clairement définis, qu’ils sont évaluables et que les pratiques pour en mesurer l’atteinte sont pertinentes, cohérentes, efficaces et transparentes. »

La Commission estimait que cette insistance sur la qualité de l’évaluation des apprentissages, parce qu’elle oblige à la définition claire des objectifs et des standards de chacune des activités d’apprentissage, à la reconnaissance de la valeur des précision de leur mise en séquence et à la réflexion sur le meilleur moyen d’en attester la réalisation, devait favoriser, en retour, l’amélioration même des apprentissages. La Commission énonçait non seulement l’importance que revêtait à ses yeux l’évaluation des PIEA et certaines caractéristiques qu’elle juge essentielles au regard de l’évaluation des apprentissages, mais elle soulignait également l­’incidence que cette évaluation revêtait : « La Commission entend aussi évaluer les PIEA pour contribuer à la reconnaissance de la valeur des diplômes en s’assurant que l’équité est une caractéristique essentielle de l’évaluation des apprentissages. » Dès la publication de son cadre de référence, la Commission a précisé les critères qu’elle entendait utiliser pour évaluer l’application des politiques institutionnelles d’évaluation des apprentissages   la conformité, l’efficacité et l’équivalence. En lançant la présente évaluation en 2006, elle a invité les collèges à vérifier si les composantes de leur PIEA sont mises en œuvre tel que le texte de leur politique le prévoit et si les objectifs qui y sont inscrits sont atteints. La Commission estimait en outre qu’une telle évaluation permettrait d’examiner l’exercice des responsabilités prévues aux politiques institutionnelles d’évaluation des apprentissages.

Le présent document se divise en quatre parties. La première, après avoir rappelé les grands principes qui doivent guider l’élaboration des politiques ainsi que le cadre réglementaire qui prévaut à l’obligation d’adopter de telles politiques, retrace leur évolution et les travaux antérieurs de la Commission en lien avec ces politiques. La deuxième partie décrit le déroulement général de l’opération. La troisième en livre les résultats selon les critères retenus sous l’angle des différents mécanismes prévus par les politiques pour assurer des évaluations de qualité. Cette même partie traite également de certains objets qui ont par ailleurs retenu spécifiquement l’attention de la Commission dans le cadre de cette évaluation, soit la qualité de la langue et la reconnaissance des acquis scolaires et extrascolaires. Enfin, la quatrième partie analyse la démarche retenue par les collèges et indique comment l’évaluation de l’application des politiques institutionnelles d’évaluation des apprentissages s’inscrit dans la mise en place graduelle de mécanismes qui visent à assurer la qualité.

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