Les organismes pour la défense des droits des autochtones et des droits de la personne sont solidaires de la chef Theresa Spence qui réclame du gouvernement du Canada qu’il respecte pleinement les droits des autochtones et les droits conférés par traité. Le Canada doit se dépêcher de témoigner d’un réel respect et d’un engagement à long terme, en commençant par une rencontre au sommet entre les chefs autochtones, le premier ministre et le gouverneur général.

Le respect et la mise en œuvre des traités avec les peuples autochtones sont essentiels à l’évolution du Canada. Le gouvernement n’arrivera pas à entretenir des relations harmonieuses et de coopération en dépréciant des traités ou en posant des gestes unilatéraux.

Nous appuyons fermement le mouvement de mobilisation populaire Idle No More. Ce mouvement a attiré l’attention sur des politiques fédérales et un ordre du jour législatif qui bafouent les droits des peuples autochtones garantis par nos lois et le droit international.

Oui aux droits de la personne, non au colonialisme

En 2012, la Cour suprême du Canada a souligné que l’histoire du colonialisme, des déplacements de population et des pensionnats continue de se répercuter sur le taux de réussite scolaire, le revenu, le taux de chômage, les taux de toxicomanie et de suicide, ainsi que le taux d’incarcération dans les populations autochtones.

Le Canada doit abandonner ses manières surannées et discriminatoires héritées de l’ère coloniale, particulièrement en lien avec les terres, territoires et ressources des peuples autochtones. Nous avons un besoin urgent d’un cadre de principe qui respecte le droit international en matière de droits de la personne.

En ce moment, le gouvernement adopte une ribambelle d’amendements et de lois qui sapent les droits des peuples autochtones, y compris les droits que leur confèrent les traités. Ces mesures législatives ont été élaborées sans consulter ces peuples (ou si peu) ni obtenir leur consentement. De tels gestes minent la démocratie, la primauté du droit et l’intégrité du Parlement.

Les droits des peuples autochtones et les devoirs du gouvernement à leur égard font partie intégrante de la Constitution canadienne. Ces droits sont garantis par la Déclaration des droits des peuples autochtones de l’ONU. Le gouvernement devrait se pencher de bonne foi sur cette grave situation. La justice, la paix et la réconciliation demeurent des objectifs cruciaux.

Le projet de loi budgétaire omnibus C-45 a introduit des changements en profondeur. Il comporte des amendements qui modifient de complexes clauses territoriales de la Loi sur les Indiens qui ne font qu’aggraver les problèmes actuels. De plus, ce projet de loi réécrit les lois environnementales, dont la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur les pêches et la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, qui servaient à promouvoir et protéger la pérennité de l’environnement, de l’eau potable et des océans. C’est l’environnement tout entier qui est pris d’assaut, au détriment des générations présentes et futures.

On évalue que le Canada renferme près de 32 000 lacs importants et plus de 2,25 millions de rivières. Pourtant, la nouvelle Loi sur la protection de la navigation réduit la surveillance environnementale du fédéral, qui s’exercera dorénavant uniquement sur trois océans, 97 lacs et des segments de 62 rivières. Certaines rivières importantes de la Colombie-Britannique, le long du projet d’oléoduc Northern Gateway, ne sont pas du nombre.

Les projets d’exploitation des ressources dans les terres traditionnelles des peuples autochtones seront moins susceptibles d’être soumis à des études publiques et rigoureuses d’impact environnemental. De plus, ces modifications s’ajoutent aux coupes dans les mécanismes de protection environnementale adoptées dans le précédent projet de loi budgétaire omnibus, le projet C-38. La Fondation David Suzuki a calculé que les amendements aux lois environnementales occupent environ la moitié du projet de loi de 452 pages. Ces amendements affaibliront la capacité du pays à assurer sa gouvernance environnementale, en plus de menacer nos terres, notre climat et notre eau.

Selon les normes du droit international en matière de droits de la personne, les peuples autochtones doivent participer pleinement à la prise de décisions qui auront un effet sur leurs droits. Devant la gravité des enjeux touchant aux terres et aux ressources des peuples autochtones, la norme appropriée à adopter est celle du consentement libre, éclairé et préalable.

La Cour suprême du Canada a déclaré que la Couronne ne peut pas passer outre cavalièrement aux intérêts des autochtones. Il doit y avoir « réconciliation » entre le pouvoir de l’État et la souveraineté préexistante des peuples autochtones. Dans toutes ses tractations avec les peuples autochtones […], la Couronne doit se comporter honorablement. Rien de moins ne saurait être acceptable.

Par ailleurs, nous soutenons les demandes des organisations de femmes autochtones et des organisations autochtones pour la mise en place d’une Commission d’enquête publique sur les violences faites aux femmes autochtones. Un plan national d’action est urgent pour contrer cette violence, maintes fois documentée et dénoncée par des organisations des droits humains et différents comités de l’ONU.

Il est tragique de constater qu’une grève de la faim ait été nécessaire pour attirer l’attention sur les atteintes à la dignité, aux droits et aux traités des peuples autochtones. Des manifestations pancanadiennes ont aussi attiré l’attention sur cette situation. Nos organismes soutiennent fortement l’éducation aux droits de la personne. Nous prions tous les Canadiens d’échanger avec les peuples autochtones, pour aider à éduquer autrui et pour soutenir le mouvement de sensibilisation en vue d’obtenir des réformes essentielles.

Nous invitons les Canadiens à montrer leur appui en signant la pétition adressée au Premier ministre Harper : https://www.amnistie.ca/outils/petitions/index.php?PetitionID=58

La présente est appuyée par les membres de la Coalition des droits des peuples autochtones au Québec :

• Béatrice Vaugrante, directrice générale, Amnistie internationale Canada francophone
• Ghislain Picard, chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador
• Louise Chabot, présidente de la Centrale des Syndicats du Québec
• Nancy Neantam, Directrice du Chantier de l’économie sociale du Québec
• Jacques Létourneau, président, Confédération des Syndicats Nationaux
• Gaétan Châteauneuf, président du Conseil Central Montréal Métropolitain-CSN
• Alexa Conradi, présidente de la Fédération des Femmes du Québec
• Viviane Michel, présidente Femmes Autochtones du Québec
• François Saillant, Coordonnateur Front d’action populaire en réaménagement urbain FRAPRU
• Dominique Peschard, président de la Ligue des droits et libertés
• Edith Cloutier, présidente du Regroupement des centres d’amitié autochtones du Québec

La déclaration originale a été appuyée aussi par :

• Aboriginal Legal Services of Toronto
• Amnistie internationale Canada
• Arctic Athabaskan Council
• Assemblée des Premières Nations
• Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador
• Association des femmes autochtones du Canada
• Association du Barreau autochtone
• Association du monde indigène
• Association nationale des centres d’amitié
• British Columbia Assembly of First Nations
• Canadian Unitarians For Social Justice
• Chiefs of Ontario
• Christian Peacemaker Teams Aboriginal Justice Team
• Comité Secours Quakers Canadien
• Conseil des Canadiens
• Conseil unitarien du Canada
• Continental Network of Indigenous Women of the Americas
• Dene Nation/AFN Regional Office (T.-N.-O)
• Earthroots
• Fédération du travail de l’Ontario
• Federation of Saskatchewan Indian Nations
• Femmes autochtones du Québec
• First Peoples Human Rights Coalition
• Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee)
• Groupe du Traité des Hul’qumi’num
• Haudenosaunee de Kanehsatake
• IKANAWTIKET
• KAIROS : Initiatives canadiennes œcuméniques pour la justice
• Lawyers Rights Watch Canada
• Maritime Aboriginal Peoples Council
• Médecins pour la survie mondiale
• Mines Alerte Canada
• Ontario Rivers Alliance
• SCFP-Ontario
• Sommet des Premières Nations
• The Blue Planet Project
• Union of British Columbia Indian Chiefs
• Vermilion River Stewardship
• Yukon Aboriginal Women’s Council