Dossier - Budget du Canada 2013-2014

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Centre de documentation sur l'éducation des adultes et la condition féminine (CDÉACF)

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Les emplois, la croissance et la prospérité à long terme figurent au premier rang des priorités du Plan d’action économique de 2013 du Canada

L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a dévoilé la prochaine phase du plan du gouvernement Harper axé sur l’emploi, la croissance et la prospérité à long terme, soit le Plan d’action économique de 2013 du Canada. Le gouvernement continuant de mettre résolument l’accent sur le rétablissement de l’équilibre budgétaire avant la fin de la présente législature, le Plan d’action économique présente notamment une initiative audacieuse et innovatrice en matière de formation axée sur les compétences, le plan d’infrastructure fédéral le plus vaste et le plus long de l’histoire canadienne, ainsi que d’importants nouveaux investissements à l’appui du secteur manufacturier et de l’innovation au Canada.

L’économie canadienne continue de créer des emplois et de croître à un rythme modeste, mais nous sommes toujours confrontés à d’importants risques provenant de l’étranger, et en particulier de la zone euro et de notre principal partenaire commercial, les États-Unis, a déclaré le ministre Flaherty. Le Plan d’action économique de 2013 s’appuie sur les assises solides établies au cours des années précédentes pour jumeler les Canadiennes et les Canadiens aux emplois disponibles, pour offrir un financement à long terme et prévisible au titre de l’infrastructure, et pour effectuer d’importants investissements dans le secteur de la fabrication et dans la recherche cruciale.

Dans le contexte économique mondial actuel empreint de risques et d’incertitude, le Plan d’action économique de 2013 du Canada cible des initiatives qui amélioreront la qualité de vie pour les particuliers, les familles, les entreprises et les aînés canadiens.

Subvention canadienne pour l’emploi

Au Canada, la formation professionnelle n’est pas suffisamment liée aux compétences dont les employeurs ont besoin ou aux emplois disponibles. Cela se traduit par un chômage plus élevé et une croissance économique plus lente que ceux auxquels les Canadiens devraient pouvoir s’attendre. Pour renverser cette tendance, il est essentiel d’assurer la concordance entre les besoins des employeurs et la formation que reçoivent les Canadiens. C’est pourquoi le gouvernement prend des mesures audacieuses et innovatrices et qu’il instaurera une nouvelle subvention canadienne pour l’emploi.

La subvention canadienne pour l’emploi transformera la façon dont les Canadiens reçoivent une formation professionnelle. D’une valeur totale pouvant s’établir à 15 000 $ ou plus par personne, cette subvention garantira que les Canadiens acquièrent les compétences que recherchent les employeurs. Le gouvernement fédéral versera jusqu’à 5 000 $ de cette somme, et la province ou le territoire y ajoutera une contribution équivalente, tout comme l’employeur.

Grâce à la subvention canadienne pour l’emploi, les gouvernements ne seront plus ceux qui dicteront les choix en matière de formation professionnelle, mais bien, pour la première fois, les employeurs et les Canadiens qui veulent travailler. Les personnes à la recherche d’un emploi pourront suivre leur formation dans un collège communautaire, un collège professionnel, une école polytechnique ou un centre de formation syndical, par exemple. La subvention canadienne pour l’emploi profitera à des centaines de milliers de Canadiens. Puisque les ententes sur le marché du travail actuelles avec les provinces et les territoires viendront à échéance en 2014, le gouvernement du Canada négociera de nouvelles ententes qui s’articuleront autour de la subvention canadienne pour l’emploi.

Un nouveau plan Chantiers Canada

Par l’entremise d’un nouveau plan Chantiers Canada, le gouvernement assure un financement prévisible et à long terme pour construire des routes, des ponts, des installations de transport en commun et d’autres infrastructures publiques. Les nouveaux investissements cibleront les projets qui stimulent la croissance économique et tirent parti d’approches innovatrices comme les partenariats public-privé.

Le nouveau plan Chantiers Canada représente l’investissement fédéral le plus vaste et le plus long de l’histoire canadienne dans les projets d’infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux. Il sera doté de plus de 53 milliards de dollars, dont plus de 47 milliards en nouveaux fonds, sur dix ans à compter de 2014-2015. Le financement s’articulera autour de trois fonds principaux :

Le Fonds d’amélioration des collectivités, composé du Fonds de la taxe sur l’essence et du remboursement additionnel aux municipalités de la taxe sur les produits et services, mettra plus de 32 milliards de dollars à la disposition des municipalités pour la réalisation de projets visant notamment les routes, le transport en commun, les installations récréatives et d’autres infrastructures communautaires. Le Fonds de la taxe sur l’essence sera majoré de 2 % par année à compter de 2014-2015, par tranches de 100 millions de dollars.
Le nouveau Fonds Chantiers Canada fournira 14 milliards de dollars à l’appui de grands projets économiques d’envergure nationale, régionale et locale partout au pays.
Le Fonds PPP Canada renouvelé sera doté d’un financement de 1,25 milliard de dollars pour continuer d’appuyer des moyens novateurs de réaliser des projets d’infrastructure plus rapidement et en utilisant judicieusement l’argent des contribuables, par l’entremise de partenariats public-privé.

Les provinces, les territoires et les municipalités pourront également se prévaloir d’un financement additionnel de 6 milliards de dollars en 2014-2015 et par la suite dans le cadre des programmes d’infrastructure actuels. De plus, le gouvernement investira d’importantes sommes dans l’infrastructure des Premières Nations et dans les biens d’infrastructure fédéraux. Cet investissement portera le financement fédéral dans l’infrastructure à 70 milliards de dollars sur dix ans au total. Cela permettra de faire en sorte que le Canada soit doté d’une infrastructure publique de calibre mondial qui contribuera à la création d’emplois, à la croissance économique et à la productivité pour les années à venir.

Aider les entreprises canadiennes à prospérer et à créer des emplois

Le gouvernement accorde un allègement fiscal de 1,4 milliard de dollars aux entreprises de fabrication et de transformation en prolongeant de deux ans la déduction temporaire pour amortissement accéléré à l’égard des nouveaux investissements dans les machines et le matériel. Cet allègement permettra aux entreprises du secteur d’accélérer et d’augmenter leurs investissements dans les machines et le matériel pour accroître l’efficience de leurs opérations.

Le gouvernement investit également :

225 millions de dollars pour bonifier et prolonger d’un an le crédit à l’embauche pour les petites entreprises, compte tenu de l’importance des petites entreprises pour l’offre de nouveaux emplois dans l’économie canadienne;
110 millions de dollars sur cinq ans pour hausser le soutien accordé aux propriétaires de petites entreprises, aux agriculteurs et aux pêcheurs, en augmentant l’exonération cumulative des gains en capital à 800 000 $ en 2014 et en indexant le nouveau plafond à l’inflation;
60 millions de dollars sur cinq ans pour aider les incubateurs et les accélérateurs d’entreprises exceptionnels et à fort potentiel à étendre leurs services aux entrepreneurs pour que de nouvelles entreprises puissent démarrer et prospérer.

En outre, le Plan d’action économique de 2013 propose des mesures qui aideront le secteur manufacturier à prospérer dans l’économie mondiale, en consacrant 920 millions de dollars sur cinq ans au renouvellement de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, en confirmant un financement stable de près de 1 milliard sur cinq ans pour l’Initiative stratégique permanente pour l’aérospatiale et la défense, et en investissant 92 millions sur deux ans, à compter de 2014-2015, pour continuer de soutenir l’innovation et le développement des marchés dans le secteur forestier.

Le Plan d’action économique de 2013 du Canada est une démarche calculée et méthodique visant à maintenir de faibles niveaux d’imposition, à contrôler les dépenses et à garder le gouvernement sur la bonne voie en vue du rétablissement de l’équilibre budgétaire d’ici 2015. En fait, le Plan d’action prévoit la plus faible augmentation des dépenses discrétionnaires fédérales depuis près de 20 ans.

Dans un contexte économique mondial incertain, le principal apport que le gouvernement puisse faire pour soutenir la confiance et la croissance consiste à maintenir une situation budgétaire saine, a affirmé le ministre Flaherty. Voilà pourquoi il est si important d’équilibrer le budget d’ici 2015. Dans le Plan d’action économique de 2013 du Canada, nous continuons de nous concentrer sur ce qui importe aux Canadiens : l’emploi et la croissance économique, l’assurance que l’avantage économique actuel du Canada d’aujourd’hui se traduira par la prospérité à long terme de demain.

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