OTTAWA, 23 avril 2013 – Aujourd'hui, l'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l'honorable Vic Toews, C.P., c.r., député de Provencher et ministre de la Sécurité publique, ont lancé des consultations auprès des victimes d'actes criminels, des défenseurs des droits des victimes et des organismes d'aide aux victimes pour discuter des priorités en ce qui concerne la Déclaration canadienne des droits des victimes.

Le gouvernement Harper s'est engagé à défendre les victimes d'actes criminels et à faire en sorte que les victimes aient une voix plus forte au sein du système de justice pénale, a déclaré le ministre Nicholson. Les consultations d'aujourd'hui sont essentielles pour déterminer le moyen de mieux enchâsser les droits des victimes dans une loi unique à l'échelon fédéral, en vertu de l'engagement de notre gouvernement envers les victimes d'actes criminels.

Les consultations tenues aujourd'hui font suite à l'engagement pris en février par le gouvernement en vue de renforcer les droits des victimes en présentant un projet de loi établissant une Déclaration canadienne des droits des victimes. Ce projet de loi s'appuiera sur le bilan des réalisations du gouvernement en matière de défense des intérêts des victimes d'actes criminels pour inscrire leurs droits dans une loi fédérale unique.

Ces réalisations comprennent notamment :

• l'établissement du Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels.
• la création de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes, comptant l'affectation de plus de 90 millions de dollars depuis 2007 dans les projets et les services qui aident à donner une voix plus forte aux victimes d'actes criminels au sein du système de justice ;
• l'affectation de plus de 10 millions de dollars depuis 2010 pour l'établissement ou l'amélioration des Centres d'appui aux enfants afin de répondre aux besoins des enfants et des adolescents victimes d'actes criminels;
• le dépôt d'un projet de loi visant à doubler le montant de la suramende compensatoire et à rendre celle-ci obligatoire;
• l'abrogation de la clause de la dernière chance.

Notre gouvernement est déterminé à garantir la sécurité des rues et des collectivités. Nous prenons des mesures concrètes pour nous assurer que les victimes d'actes criminels sont entendues et que les criminels sont tenus responsables de leurs actes, a déclaré le ministre Toews. Ces consultations donnent aux victimes un moyen concret de s'exprimer sur la manière dont le système de justice pénale devrait répondre aux besoins des victimes.

Les consultations s'inscrivent dans le Plan du gouvernement pour garantir la sécurité des rues et des collectivités, qui est l'une des quatre priorités fixées par le Premier ministre. Ce Plan met l'accent sur la lutte contre la criminalité, les droits des victimes et un système de justice équitable et efficace.

Des consultations ouvertes au grand public auront lieu en ligne du 1er mai au 30 juin 2013. Les personnes intéressées à y participer pourront se rendre sur le site Web du ministère de la Justice pour obtenir davantage d'information à partir du 1er mai 2013.