Étude « Le Québec et les programmes d'accès à l'égalité : un rendez-vous manqué? »

Étude « Le Québec et les programmes d'accès à l'égalité : un rendez-vous manqué? »

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Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA)

En mai 2011, le Bureau international du travail intitulait son rapport global : L’égalité au travail: un objectif qui reste à atteindre. On pourrait croire que cet énoncé ne vise que certains pays où les femmes et les minorités voient leurs droits au travail bafoués de façon évidente et répétée; qu’il ne s’appliquerait pas au Canada, au Québec ou à d’autres provinces canadiennes qui, depuis longtemps, ont mis en œuvre des Chartes et des lois spécifiques pour réaliser l’égalité au travail. Il y a plus de 25 ans déjà, les gouvernements fédéral et québécois étaient félicités pour avoir adopté des lois très progressistes visant à assurer une représentation équitable et un milieu de travail non discriminatoire pour les femmes, les minorités visibles, les Autochtones et les personnes handicapées.

Or les indicateurs du marché du travail nous signalent que malgré les programmes d’équité en emploi au fédéral et les programmes d’accès à l’égalité au Québec, l’égalité n’est pas encore au rendez-vous. De nombreux emplois notamment ceux qui sont bien rémunérés sont encore difficilement accessibles aux membres des groupes-cibles. À l’opposé, on les retrouve de façon disproportionnée dans les emplois peu qualifiés, instables et n’offrant que peu de possibilités d’ascension professionnelle. Certes, on ne peut nier les gains que les femmes, notamment, ont faits sur le marché du travail. Mais ils sont nettement insuffisants comparés aux percées considérables qu’elles ont réalisées, depuis plus de 30 ans, dans différents domaines d’études. Il en est de même pour les minorités visibles dont le niveau d’éducation est incomparablement plus élevé que celui de la moyenne de la population.

Si on se place au niveau du Québec, juridiction qui constitue l’objet de cette étude, on est en droit dès lors de se poser la question suivante: les programmes d’accès à l’égalité ont-ils failli à leur mission fondamentale? Pourquoi ces programmes d’accès à l’égalité n’ont-ils pas contribué à réaliser l’égalité de résultats pour les membres des groupes victimes de discrimination en emploi? Pourquoi, le bassin d’emplois disponibles continue-t-il d’être inégalement réparti en fonction du sexe, de l’origine ethnique ou d’autres critères discriminatoires? Durant ces derniers vingt-cinq ans, le Québec a connu plusieurs périodes de forte expansion économique durant lesquelles la création d’emploi a été soutenue. Comment se fait-il que nous n’ayons pu profiter de cette conjoncture favorable pour faire progresser de façon significative l’égalité professionnelle? Il est essentiel d’essayer de répondre à ces questions, car les programmes d’accès à l’égalité résultent d’un choix de société, d’une responsabilité que le gouvernement du Québec a décidé d’assumer en intégrant, dès 1985, dans la Charte des droits et libertés de la personne  du Québec une partie qui leur est entièrement consacrée.

Cette étude a pour objectif d’analyser la mise en œuvre des programmes d’accès à l’égalité au Québec pour essayer de cerner les facteurs qui expliquent leur impact limité. Elle répond à une urgence: la persistance des inégalités dans la société québécoise est inquiétante et porteuse de nombreuses difficultés qui pourraient s’accentuer dans l’avenir; le sentiment d’injustice dû à l’exclusion sur le marché du travail affecte non seulement les individus qui en sont victimes ainsi que leurs familles, mais aussi l’ensemble du Québec tant du point de vue social, avec les tensions dues à la marginalisation, que du point de vue économique, en raison du gaspillage de compétences que cela entraîne.

Après avoir rapidement brossé un tableau de la situation en emploi des principaux groupes visés par les programmes d’accès à l’égalité (chapitre 1), nous présenterons les causes de l’inégalité (chapitre 2), les origines de l’approche proactive en matière d’accès à l’égalité aux États-Unis et au Canada (chapitre 3) et les différents types de programmes d’accès à l’égalité qui existent au Québec ainsi que leurs résultats (chapitre 4). Par la suite, nous analyserons les facteurs explicatifs de l’impact limité des programmes d’accès à l’égalité (chapitre 5), ainsi que le rôle des principaux acteurs (chapitre 6). Enfin, notre étude se terminera par la présentation de certaines recommandations visant à améliorer la situation (chapitre 7).

-> Consultez l'étude (PDF)